Droit international humanitaire

Droit International Public Conception positiviste du DIP ne signifie pas que nous allons faire du juridisme (fermer les yeux sur la réalité et regarder le droit à travers la théorie). Le DIP est un droit qui se forme et s'applique selon des règles et des techniques précises mais sa formation, son application et sa sanction sont sous-tendues par des forces politiques, par les relations internationales. Le DIP est un droit qui a des justifications que l'on puise dans les rapports de force internationaux

Les sanctions dans l’ordre juridique international La semaine dernière, le Conseil de Sécurité des Nations-Unies a prolongé à l’encontre de la Côte d'Ivoire les sanctions prévues par la Résolution 1572  selon laquelle les Etats-membres doivent empêcher l’entrée sure leur territoire de toute personne qui fait « peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire » ou viole l’embargo sur les armements. Le Conseil a pris de telles mesures fâce au processus de

Les sources du droit au Québec Chapitre 1 Jean-Pierre Archambault Consultant : Jean Taupier Le droit ►  Définition du droit §  Le « droit objectif » est constitué par l’ensemble des règles régissant les relations des individus dans une société et sanctionnées par l’autorité. §  Le « droit subjectif » constitue la possibilité qu’a une personne d’agir dans le cadre de ces règles. §  En démocratie, le droit s’exprime par des lois, des normes et des règlements promulgués par le

Droit international public Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civil Droit coutumier Droit religieux Droit international Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles

histoire et théorie du droit des relations internationales (***Minute zéro partie 1 Voice 14 janvier***)  Droit international : (3 Définitions)  « Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales, étant entendu que le champ des relations internationales englobe non seulement les relations entre États mais aussi celles entre États et organisations internationales de même que celles que peuvent entre tenir les organisations internationales entre elles » (J.M. Arbour

Fiche de Lecture Relations Internationales, de Jean Claude Zarka, 2ième édition L'ouvrage: • Editeur: Ellipses Marketing; • Édition : 2e édition revue et corrigée (16 septembre 2005) • Collection: Mise au Point • Nombre de pages: 174 pages Cet ouvrage, conçu comme un manuel, s'adresse en priorité aux étudiants (IEP, Droit, AES, Sciences économiques, licence d'Administration publique) et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mais il est également destiné

Nottebohm de la Cour Internationale de Justice du 6 avril 1955 Introduction O Lien de nationalité c’est le lien juridique rattachant un Etat à une personne indépendamment du lieu où celle-ci se trouve O Protection diplomatique : institution originale du droit international public qui permet a une personne privée, victime d’un dommage imputable à l’Etat dont elle n’a pas la nationalité de demander à l’Etat dont elle a la nationalité d’engager la responsabilité internationale de l’Etat auteur du

JURIDIQUES BP: 12442 NIAMEY NIGER TEL: 00227 740941 FAX: 00227 733862 E-mail: fsej@intnet.ne PROGRAMME DES COURS DEPARTEMENT DROIT LICENCE Première Année de Licence: L1 Sciences Juridiques SEMESTRE 1 Nbre de Volume horaire CM Séances TD 38 15 38 38 15 1. UNITE D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Droit civil 1: Droit Personnes et de la Famille Introduction générale au Droit Droit constitutionnel 1 2. UNITE D’ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Institutions judiciaires Introduction à la Science Politique Méthode

GENERALITES SUR LE DROIT DE LA SANTE Le droit fixe la conduite à tenir ainsi que ce qu’il convient d’éviter ; il sert à apprécier le comportement de l’homme, il est la mesure et le critère de ce comportement et doit s’en distinguer. Il détermine ce qui est permis de ce qui l’est pas. Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société organisée, régissent les rapports entre les personnes et s’imposent à elles au besoin par la contrainte sociale. C’est le droit dit objectif. Suivi

INTRODUCTION GENERALE DEFINITIONS Droit international public : ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale, c’est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus Droit international public (définition du XVIème siècle) : ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats Nation : multitude de personnes constituant une communauté de culture fondée particulièrement sur la race, la