Les sanctions en droit international

Pages: 13 (3212 mots) Publié le: 14 mars 2011
Les sanctions dans l’ordre juridique international

La semaine dernière, le Conseil de Sécurité des Nations-Unies a prolongé à l’encontre de la Côte d'Ivoire les sanctions prévues par la Résolution 1572  selon laquelle les Etats-membres doivent empêcher l’entrée sure leur territoire de toute personne qui fait « peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côted'Ivoire » ou viole l’embargo sur les armements. Le Conseil a pris de telles mesures fâce au processus de réarmement poursuivi non seulement par les forces gouvernementales ivoiriennes mais également par les rebelles « dozo» et pourrait les lever dans l’hypothèse du bon déroulement de l’élection présidentielle en trois mois. Le Conseil de Sécurité a pris cette contremesure collective non-armée envertu de l’article 39 du chapitre 7 de la Charte de l’ONU, d’après lequel il « constate l’existence d’une menace contre la paix (…) et (…) décide quelles mesures sont prises (…) pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. »

Cet article pose plusieurs questions non seulement quant à l’autorité normative ou discrétionnaire du Conseil d’intervenir dans les affaires dugouvernement ivoirien mais également en ce qui concerne la place de ces mesures dans l’exercice de la justice dans le cadre multilatéral.

Ainsi nous pouvons nous demander les questions suivantes: Quelles sont les conditions juridiques prises en compte par les institutions internationales lorsqu’elles déclenchent les sanctions à l’encontre des états violateurs de droit international? Est-ce que lamise en place des sanctions est seulement basée sur ces considérations juridiques ou aussi sur les facteurs géopolitiques ?

Pour répondre à cette question, après avoir déterminé dans un premier temps les modalités qui servent à déclencher une sanction répondant à une violation de droit international par un état, je vais examiner les réalités géopolitiques naissant non seulement des rapports deforce entre les Etats, mais également de la structure institutionnelle de l’ONU.

I. La sanction : une mesure discrétionnaire naissant de la violation d’une obligation secondaire par un Etat

Même si le Conseil de Sécurité demeure la principale institution à utiliser les sanctions en tant qu’instrument juridique pour remédier à des violations du droit international par des états, il existeni référence, ni définition du mot « sanction » dans la Charte. Or, selon Dupuy, une sanction n’est pas une contremesure. Donc, il est d’abord nécessaire de définir une sanction et voir en quoi elle est différente de la contremesure unilatérale qu’un état lésé peut prendre envers un état violateur (a), et ensuite déterminer si la réunion des conditions juridiques suffit de soi pour déclencher dessanctions contre les Etats violateurs du droit international. (b)

a) La sanction : une mesure multilatérale différente d’une contremesure naissant d’une violation d’une obligation secondaire par un Etat
Toute violation des règles du droit international n’aboutit pas à une sanction de la part de la communauté internationale, puisque l’ordre juridique international comporte un double niveaude réponses aux violations dépendant de l’intensité et de la portée de la violation. Chaque état a une obligation « primaire » de respecter les règles de bonne conduite envers autres états, déterminée par ses engagements conventionnels ou le droit coutumier et dont la violation est suivi d’une obligation « secondaire » de réparer cette violation primaire. Or, une contremesure unilatérale ne peutqu’être utilisée que si l’état violateur enfreint à cette obligation « secondaire » dans quel cas l’état lésé peut lui faire pression pour la remplir. Mais, chaque violation est aussi basée sur une autre que ses obligations « primaires et secondaires » envers un autre état : c’est le principe de ne pas nuire au « maintien de la paix et la sécurité mondiale » d’après la Charte de l’ONU, une...
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