Droit International Public 3eme Anneé

douce. 4 Défi : L'eau, une ressource fragile et limitée (suite) Entre 1996 et 2005, 9 087 Mds de m3 d'eau ont été consommés chaque année à travers la planète. L'agriculture en a englouti 92 % (l'irrigation intensive des céréales, production de viande & de produits laitiers) Les Etats-Unis, qui ne représentent que 5 % de la population mondiale,est le 3ème consommateur d'eau douce (1 053 milliards de m3 par an), après les plus peuplées Chine (1 207 milliards de m3) et Inde (1 182 milliards de

phillips de Dreux : Plus récemment, les Philips de Dreux ont tenté une brève autogestion qui a pris fin au début de l’année 2010, s’emparant du contrôle de la production suite à la décision du groupe de fermer l’usine, malgré un bénéfice net record au 3ème trimestre 2009, 176 millions d’euros. Et que dire des banques coopératives comme le Crédit Agricole ou le Crédit Mutuel, n’est-ce pas le signe que le modèle coopératif et mutualiste est viable ? On pourrait également citer les grandes mutuelles,

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours 1ère année DROIT Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL • SOURCE : La Constitution • LA JUSTICE : UN POUVOIR indépendant garant des droits et libertés individuels • LE SYSTÈME JUDICIAIRE : principe d’unité et de hiérarchie • LA JUSTICE : UN MONOPOLE ETATIQUE (= égalité, gratuité - accessibilité

thèse (de préférence la 2ème ou 3ème année du Doctorat). En ce qui concerne le volet MASTER, le programme ne concerne pas les étudiants se destinant aux professions de l’enseignement et de la recherche. Les objectifs du programme d’excellence Eiffel du ministère des Affaires étrangères et européennes restent inchangés ; l’objectif premier est de former, dans les établissements d’enseignement supérieur français, les futurs décideurs étrangers, du privé et du public, dans trois domaines d’études

14/09/2011 Droit civil Se munir: d’un manuel (droit civil introduction droit) et du code civil 2012. _Jean Luc Vaubert, François Terret, Christian Larroumet, Morvan . PB : Qu’est que le droit ? Le droit est une science d’organisation qui s’agit d’organiser la vie sociale, le droit c’est la règle de droit et le droit est plus vaste que la loi. Toue vie en société impose à se conformer à des règles, c’est règle peuvent être positive ( les intéresser

Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées mais caractérisées par des manifestations créatrices et organisatrice de la volonté humaine. On distingue deux types d’institutions : * les institutions organes (un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit, exemple : parlement, qui rassemble le sénat et l’assemblée ; et la famille: le statut sont régit par le droit), *

Droits des services publics. Bibliographie.  - Droit administratif, Vedel. - Droit administratif général, Chapus. - Le traité de droit administratif (surtout volume 1, 2 et 3). - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz. - Site conseil d’état. - Site du conseil constitutionnel. Présentation générale. Il y aune multitude de définitions du service public (comme il y a plusieurs services publics). Il va falloir maitriser les règles différentes applicables à chaque

RELATIONS INTERNATIONALES Bibliographie : Livre de Chrestia relations internationales, 2ème édition edts studyrama INTRODUCTION La société internationale est composée d’Etats, qui sont les éléments les plus structurants de la société internationale et dont le droit est fabriqué principalement par les Etats et le droit international se définit par le droit fabriqué par eux et pour eux, ils sont les auteurs et les destinataires de la règle de droit ; les Etats n’appliquent le droit que s’ils

des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant de retracer les causes et les modalités. 2 – Les théories des constitutionnalistes : tentation platonicienne des

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important