Droit International Public Cavej

Droit international économique Introduction : Discipline née du besoin de réglementer les échanges commerciaux, 19e s c’était le système libéral total. L’ état se contentait de surveiller mais n intervenait pas pour réguler les mécanismes. En tant de guerre, chaque acteur cherche a préserver ses biens (2nd GM) : protection de l’industrie, commerce = recul du libéralisme durant cette période. Fin de la 2nd GM on a décidé de créer le droit international économique de façon précise. 1er organisme :

préjudice, qui peut être simplement juridique mais également matériel. Le mécanisme de la protection diplomatique, à ce titre, est un moyen de mise en œuvre de la responsabilité internationale. I) La Définition et la théorie traditionnelle de la protection diplomatique en DIP : origine et conditions de mise en œuvre d’un « droit propre » de l’Etat. Origine de la protection diplomatique : C’est Vattel qui, le premier, a conceptualisé et précisé le régime de la protection diplomatique. Le postulat de

Juristfac 11/09/2005 Droit international public INTRODUCTION I - Les relations internationales et la société internationale A - Les relations internationales Les relations inter-étatiques : Quand deux états se lient par un traité Les relations trans-étatiques : Acte unissant des entités dont l’un au moins n’est pas sujet de droit international. Cela ne suppose pas forcement un rapport frontalier, mais juste un élément d’extranéité. Exemples : Un état conclut un accord avec une

Cas de droit cours du jeudi matin exposé le 07/02 a 13h Introduction : description brève de la situation Problématique : Francis` Développement : 1- Dans quel cas la Commission Européenne envoie un avis motivé ? Cas fait appel à la directive concernant la libre circulation des citoyens européens au sein de l’UE Entraves à cette liberté existent justifiées sous des motifs précis : ordre public, sécurité publique, santé publique >> Arbitrage des EM et de la Commission Européenne

Droit européen partiel 31 mai 8h15 première partie sur site Paris X Histoire des institutions françaises et européennes : Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de

principes généraux du droit .............................................................11 b - Les principes généraux du droit à dominante politique ....................................................12 c - Les principes généraux du droit à dominante technique ...................................................13 II - Les sources internationales ...........................................................................................................14 A - Le droit international public général ......

l'exposé La Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 consacre la différence entre les traités bilatéraux et les traités multilatéraux. Elle définit le traité multilatéral comme « le traité conclu entre plus de deux sujets de droit des gens ». Ainsi, elle donne un régime particulier à ces conventions multilatérales puisque le but que ces traités poursuivent le plus souvent est la plus grande adhésion possible au sein de la communauté internationale. C’est pourquoi, la réserve, définie

souveraineté. Cette vision d’une souveraineté qui ne connaît pas de règles ou de limites est une pure hallucination. Elle n’existe ni au plan international ni même au niveau national burkinabé. Au plan international, les États naissants du XVIe et XVIIe siècle, avec leurs monarques épris de gloire et de prestige (P. Daillier et A. Pellet, Droit international public, 2002) ont commencé par défendre, contre le Pape et l’Empire, une souveraineté allergique à toute forme de limitation. Par la suite, après

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Droit international public Introduction : §I) Définition du droit international public Il y a deux façon de définir le droit : définition formelle et matérielle. La définition matérielle est quand on définit un droit par son objet. Exemple : le droit administratif peut être défini comme le droit qui régit l'administration. La définition formelle, c'est quand on défini un droit par la nature ou l'origine des règle qui le compose. Par exemple, le droit constitutionnel est le droit issu de