Droit international public

THEME 1 : LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL On va rechercher quelles sont les règles qui s’appliquent aux opérations du CI. Soient issues des états ou des conventions internationales ou des usages. SECTION 1 : Les lois et les conventions Partie 1 : La Loi d’un Etat Le contrat est nécessairement régit par une loi. Il ne peut pas il y avoir de contrat qui ne soit pas soumis à la loi d’un état. (Cf Cour de Cassation). Un contrat peut relever de plusieurs systèmes juridiques, on

NON CONVENTIONELLE DU droit international. On s'est demandé si ces sources n'allaient pas disparaître parce que le traité prenait de plus en plus de place dans les relations internationale. La réponse apportée a été positive : ces sources ont une réelle existence et présentent un intérêt certain dans les relations internationales en ce sens que le traité a raison de la procédure lourde qui nécessite est peu sensible et adapté aux évolutions rapides de la scène internationale. (décolonisation, émergence

Travaux dirigés – Droit International Public Séance 9. CHANGEMENTS CLIMATIQUES Introduction : Le droit de l’environnement est une branche assez récente du droit international public puisque c’est seulement dans les années 1990 qu’il nait véritablement en tant que branche autonome avec des spécificités qui lui sont propres. Même si l’environnement est déjà une préoccupation lors de la Conférence des Nations – Unies sur l’Environnement tenue à Stockholm en Juin 1972 : le droit international de l’environnement

Un des arret les plsu fondamentaux de la decennie. Le ce va y decide qu' il peut proclamer de spcipes a valeur constitutionnelle et qu' il peut determiner la hierarchie des regles juridiques entre l ordre interne et international. I Loi du 10 mars 1927 interdit le xtradition des ressortissants etrangers lorsque celle-ci « est demandée dans un but politique ». Jusqu en 1989 (20 octobre 1989 Nicolo) le ce refusait l extraditiona but politique lorsque la convention était anterieure a la loi de

l’origine d’une intensification croissante jamais connue auparavant des rapports des Hommes au niveau du monde (début de la mondialisation). Ce phénomène nouveau se traduit par le développement du droit international public (le droit entre les États). Ce droit va concerner de nombreux  secteurs : les secteurs publics, sociaux… Les guerres de religions ont changé l’Europe. Ces guerres ont été plutôt poussées par des motivations politiques et économiques que spirituelles. Ex : Luther (1483-1546) était pro-allemand

Vienne sur le droit des traités. Une vue d'ensemble In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 24-53. Citer ce document / Cite this document : Nahlik Stanislaw. La Conférence de Vienne sur le droit des traités. Une vue d'ensemble. In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 24-53. doi : 10.3406/afdi.1969.1535 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1969_num_15_1_1535 LA CONFÉRENCE DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITÉS

retrouve la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen et le préambule de la Constitution. Elle définit l'organisation et les pouvoirs de l'Etat ainsi que leur Répartition entre les différents organes constitutifs de l'Etat. Les principes fondamentaux auxquelles renvois le « préambule » de la constitution :  Droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus  Principes découlant des chartes des organismes internationaux Traités : Une fois ratifiés par

JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SJP SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 PLAN DU COURS : TITRE I – LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I

comme un étranger, idem pour toutes les libertés, sauf quand il s’agi de venir en Pf exercer une activité libérale, ou le diplôme est reconnu Il y a un désaissiment des autorités nationales, au profit des institutions communautaires, cela s’appel du droit d’intégration . L’objet du cours sera donc d’étudier les regles juridiques s’appliquant a l’union européenne , c'est à dire l’ensemble des principes gouvernant l’organisation et le fonctionnement de cette organisation sui generis Paragraphe 1

Economies internationales FAIRE RESUME POUR LE PARTIEL DE LA PREMIÈRE PARTIE 110 PAGES EN DEUX PAGES ! A RENDRE LORS DU PARTIEL PARTIE 1 : Organisations internationales L’ONU L’OMS L’OMC PARTIE 2 : Les Etats Structure de l’Etat Souveraineté Les représentants de l’Etat à l’étranger La notion d’extradition Le droit de la paix et de la guerre Le droit international : droit international Public Def : C’est celui qui concerne les deux sujets de la société internationale = les