Droit international

DROIT INTERNATIONAL PRIVE   Introduction:   – On l' oppose généralement au dipublic: né de la division en états souverains, il a pour objectif de régir les relations entre états alors que le dip a vocation de régir les relations entre personnes privés dans le cadre d’une relation juridique internationale. – La frontière est parfois floue car l’état peut se comporter comme une personne privée.   I. Objet du dip – Le dip est international par son objet: ce sur quoi la règle porte (pas

l'Iddri » Analyses » La mise en oeuvre du droit international de l'environnement Sandrine Maljean-Dubois Analyses N°03/2003. Iddri, 2003. 64 p. (ex Les notes de l'Iddri n° 4) Les accords multilatéraux sur l'environnement sont-ils efficaces ? En confrontant d'une manière tout à fait nouvelle les règles du droit aux résultats de la recherche sur les relations internationales, Sandrine Maljean-Dubois montre le cycle des influences qui s'opère entre le droit, le comportement des Etats et des individus

Molina Jules Séance 9 – La reconnaissance et l’exécution des décisions : Droit commun Cas pratique : La société colombienne LABLANCA signe un contrat de vente d’aliments pour chevaux avec la société française LOTHE le 31 Octobre 2008. Ce contrat contient une clause attributive de compétence au Tribunal de Commerce de Lyon et une clause d’electio juris de la loi française. Elle est sensé livré la marchandise pour le 15 Novembre 2008. Le 17, aucune marchandise n’étant arrivée, la société

époux établit les conditions préalables et les interdits à ce mariage.Si vous êtes une étrangère, sachez que vous ne pouvez vous unir à un Marocain musulman que si vous appartenez aux gens du livre, à savoir les juifs et les chrétiens. Au regard du droit marocain par exemple, basé sur la chariâa, vous jouissez de la qualité d’épouse et vos enfants nés de cette union sont légitimes. En aucun cas, ces derniers ne sont naturels puisque votre mariage est valable et n’est entaché d’aucun vice. Par-contre

Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9

DIP S2 DISSERTATION « peu de textes ont encourus des critiques aussi vives que les articles 14 et 15 du Code civil » (droit international privé – Loussouarn, Bourel, De Vareilles-Sommière). Les articles 14 et 15 du code civil posent le principe du privilège de juridiction. A leur terme, les juridictions françaises sont compétentes pour régler les litiges entre français et étranger. Ces deux articles fondent donc la compétence du tribunal sur la nationalité d’au moins l’une des deux parties. Ces

CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé «droit de la guerre»

2. ÉMERGENCE D’UN DROIT INTERNATIONAL /RÉGIONAL DES AFFAIRES EMERGENCE OF AN INTERNATIONAL/REGIONAL BUSINESS LAW CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ APPLIQUÉ AUX AFFAIRES CHRONICLE OF PRIVATE INTERNATIONAL LAW APPLIED TO BUSINESS Ce document est protégé au titre du droit d'auteur par les conventions internationales en vigueur et le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné jusqu'à 3 ans d'emprisonnement

CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé «droit de la guerre»

Droit public & international | Droit international | Dissertation | 27/09/2010 | fr | .doc | 5 pages «Définitions. Résolution du cas pratique n 1. Concernant la compétence juridictionnelle des tribunaux. Concernant la loi applicable au litige. Résolution du cas pratique n 2. Concernant la compétence juridictionnelle des tribunaux. Concernant la loi...» «Cas pratique nº 1 - Loana X, de nationalité française et Carlo Edouardo de nationalité italienne vivant tous deux en France ont connu une histoire