Droit local en Alsace et en Moselle

| DROIT CONSTITUTIONNEL | Cours (non-officiel) de M. MAGNON | | | | Cours de l’année 2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle

France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (l'une d'entre elles, la Corse, étant plus spécifiquement une collectivité territoriale) et 4 régions d'outre-mer. • Les 22 régions de France métropolitaine : |1. Alsace |12. Île-de-France |[pic] | |2. Aquitaine |13. Languedoc-Roussillon | | |3. Auvergne

L’intervention à la suite de faits de violences Questionnaire d’accueil dans le cadre de violences au sein du couple (Trame d’audition) Fiche de signalement de violences intra-familiales Partenariat police-gendarmerie et acteurs locaux 40 40 40 40 40 41 42 42 43 46 ÉTAT DE DROIT Textes de référence La situation juridique des couples mariés La situation des couples vivant en concubinage ou liés par un pacte civil de solidarité La situation des enfants au regard de l’autorité parentale Les principales

2)L'extrême droite au delà de nos frontières : A) Tour des extrêmes droites européennes Dans l'optique de présenter les principaux partis d'extrême droite Européens, nous allons nous appuyer sur une étude du politologue Jean-Yves Camus différenciant trois grands courants d'extrêmes droites en Europe ayant pour chacune d'entre elles une idéologie distincte. Il sera donc ici présenté trois régions Européennes : L'Europe de l'est, les pays Baltes et Bénélux, ainsi que les pays traversés par les

Grands Concepts du Droit Introduction Phénomène juridique c’est à dire les manifestations du droit au quotidien, dans la vie de tout les jours, le phénomène juridique est quelque chose que nous côtoyons a chaque instant et pourtant, le droit et ses règles peut apparaitre très lointains et très obscurs aux yeux du justiciable c’est à dire l’individu qui va être confronté a la justice. Le phénomène est très proche parce que personne ne peut y échapper que ce soit dans sa vie privée ou professionnel

lʼEurope, les entreprises, les collectivités etc. B. Une politique décentralisée sous la responsabilité des collectivités locales A partir de 1982, les lois de décentralisation vont refonder lʼaction culturelle de lʼEtat par le biais des collectivités locales Désormais, le ministère de la culture possède un budget de 2,8 milliards dʼeuros quand le budget des collectivités locales dépassent les 4,6 milliards dʼeuros. Dès 1982, les départements deviennent compétentes pour les bibliothèques et pour les

Diplômes équivalents au D.E. Inscription Candidats libres Statut d’étudiant Evaluation des U.V. Equivalences des U.V. Contenu de la formation Bourses Débouchés IV. IV Artistes chorégraphiques Danseurs professionnels Bénéficiaires de plein droit du D.E. V. Locaux p. 7 p. 9 p. 9 p. 10 p. 11 p. 12 p. 13 p. 13 p. 14 p. 14 p. 14 p. 15 p. 15 p. 17 p. 24 p. 25 p. 26 p. 26 p. 29 VI. VI Annexes Loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 Décret n° 92-193 du 27 février 1992 Circulaire du 27 avril 1992 concernant

Fiche de révision : introduction au droit Leçon 1 : la règle de droit Définition : règle de conduite qui a pour particularité d’être générale, abstraite et obligatoire. A ces caractères principaux, on peut en ajouter deux autres : elle est permanente et a un contenu normatif. Caractère permanent : la naissance de la règle de droit = promulgation qui marque l’entrée en rigueur de cette règle / la mort de la règle de droit = l’abolition de cette règle. Caractère normatif : loi qu’on peut

................ 66 4-3-1 Favoriser l’organisation de la communauté musulmane à l’échelon local 66 4-3-2 Parvenir à une organisation de l’Islam au plan national ........................... 68 4-3-3 Offrir un cadre universitaire adapté à la formation des cadres religieux... 69 4-4 Contribuer à l’intégration à l’école................................................................... 72 4-4-1 Les droits à garantir. ..............................................................................

L’inséparabilité du client et du prestataire CHAPITRE 2 : LE MARCHE DE L’EVENEMENTIEL SPORTIF 1. L’évolution du marché 1. 1. Forte croissance du sponsoring sportif 1. 2. Une offre réduite pour une demande croissante 1. 3. L’explosion des droits TV 2. Toujours plus de médiatisation ? 2. 1. Sports populaires Vs. sports confidentiels 2. 2. Un risque d’épuisement CHAPITRE 3 : LA COMMUNICATION EVENEMENTIELLE DANS LE SPORT 1. Définition générale et enjeux 2. Objectifs de notoriété