Droit local en Alsace et en Moselle

ACADÉMIES SENSIBLES ......................................................................................20 I. STRASBOURG ................................................................................................................... 20 Contexte local................................................................................................................... 20 L’appui de la cellule nationale ......................................................................................... 21 Les chefs

activités destinées à être cédées et passifs liés 45 45 note 14. Trésorerie et équivalents de trésorerie 45 note 15. Informations relatives aux capitaux propres 46 15.1 Instruments financiers composés 15.2 Nombre d’actions en circulation et droits de vote 15.3 Dividendes versés en 2011 46 46 46 note 16. Provisions 46 note 17. Régime d’avantages au personnel 47 17.1 Hypothèses utilisées pour l’évaluation 17.2 Analyse des engagements nets au titre des retraites et de prestations

choisie et la commune dans laquelle il souhaite etre nommé. A partir de la il y a tirage aux sorts et nomination qui intervient. Système récent mais qui pour l’instant ne s’applique pas en ALSACE MOSELLE (régime dérogatoire lié au droit local concernant l’installation des nouveaux notaires. Le mécanisme du droit de représentation ne s’applique pas.) Les notaires sont tenus a une obligation de formation continue ils doivent passer par une participation obligatoire a des actions de formation. Tout

destinées à être cédées et passifs liés 44 45 45 45 note 14. Trésorerie et équivalents de trésorerie 45 note 15. Informations relatives aux capitaux propres 15.1 Instruments financiers composés 15.2 Nombre d’actions en circulation et droits de vote 15.3 Dividendes versés en 2011 46 46 46 46 note 16. Provisions note 17. Régime d’avantages au personnel 17.1 Hypothèses utilisées pour l’évaluation 17.2 Analyse des engagements nets au titre des retraites et de prestations complémentaires

nouvelles d’expression artistique souffrent d’un manque de reconnaissance de la part des institutions culturelles. En témoigne l’ignorance dans laquelle sont certaines DRAC des réalités de leur territoire. Si l’on veut que les cultures urbaines obtiennent droit de cité, il faut d’abord les connaître pour être ensuite en mesure d’opérer des choix. Des choix guidés par le souci de mettre en valeur l’excellence ou le caractère novateur de certaines formes émergentes. D’où la proposition de doter l’ensemble des

l’aménagement du territoire européen. Il convient d’ajouter au modèle précédent d’organisation, des modèles qui intègrent des frontières nationales, des frontières qui divise l’Europe et qui font que les territoires sont mal reliés entre eux (Ex : alsace mal relié auparavant à l’outre-rhin). Il y a aujourd’hui des dynamiques pour redynamiser ces échanges transnationaux. Selon ce géographe, très souvent les solidarités transfrontalières sont des incantations qui ne vont pas très loin. Il nous signale

fait la distinction unitaire= un seul centre de pouvoir Et l’Etat composé · LES ETATS UNITAIRE Forme la plus rependu, choisit par la France, Italie, Espagne, Chine… dans un système comme cela, les citoyens sont soumis à un seul pouvoir, au même droit. On y retrouve un parlement unique qui légifère par l’ensemble des citoyens. Dans les Etats unitaires certains sont plus centralisé que d’autres. 3 formes d’Etats unitaire : · L’Etat unitaire centralisé Toutes les décisions sont prises par le pouvoir

Chapitre 1 : la notion de droit (ci-dessous) Première partie : le droit objectif • Chapitre 2 : les grandes divisions du droit • Chapitre 3 : les sources supranationales du droit • Chapitre 4 : les sources nationales du droit • Chapitre 5 : l’application du droit objectif • Chapitre 6 : la contestation et la reconnaissance du droit Deuxième partie : les droits subjectifs • Chapitre 7 : les titulaires des droits subjectifs • Chapitre 8 : les sources des droits subjectifs • Chapitre

DEMOCRATIE LOCALE Il faut s'intéresser aux formes dévolutives de la démocratie dans les collectivités territoriales. Le local a été influencé par de nouvelles règles du jeu politique. Il y a eu des réformes au niveau national et local. Il y a eu la révision constitutionnelle de 2003, mais aussi la réforme de 2010, mais surtout, la démocratie locale peut obéir aux mêmes logiques et avoir les mêmes défaillances au niveau national. Depuis les années 80, on peut penser qu'il y a une culture politique

suffrage universel. Sphère politique plus nationale. 1. Les notables  Généralement propriétaires et monarchistes, qui ont une autorité sociale cad un ensemble de ressources lié à leurs statut social (titre de noblesse, terres…). Leur autorité locale se reflète dans leur influence politique. Ils ont recours au clientélisme : échange des biens privés contre des faveurs électorales. De plus ils sont amateurs en politique : ils ne sont pas des professionnels, leur fonction principale n’étant pas