Droit local en Alsace et en Moselle

versement d’une indemnité prise en charge par l’État, et d’un soutien complémentaire, en nature ou en numéraire, pris en charge par l’organisme d’accueil ; • ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’État ; • pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger. L‘objectif de l’engagement de Service Civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux

Droit administratif Jeudi 13 et 20 10h-12h grand amphi Absence jeudi 17 novembre Galop d’essai 16 décembre 16h-19h * droit adm Flammarion Champ Université Bertrand sellier 2 tomes 4e édition * Pierre laurent Frier ; précis de dt adm 6e édition Montchrestien * Didier truchet , droit adm 4e ed PUF * Yves gaudemet dt adm manuels de lgdj 19e édition * Les grands arrêts de la jurisprudence adm chez Dalloz Introduction Droit adm est une branche du dt public, l’une

Comité régional du tourisme CS : Centre sportif CST : Compte satellite du tourisme CTI : Consommation touristique intérieure DGCIS : Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services DGCL : Direction générale des collectivités locales DGFIP : Direction générale des finances publiques DMS : Durée moyenne de séjour DMV : Durée moyenne de voyage EFH : enquête de fréquentation dans l’hôtellerie EFHPA : enquête de fréquentation dans l’hôtellerie de plein air EP : Établissement public

Territoires actuels de la Ve République. Informations générales Statut République Capitale Paris Langue Français Religion Aucune officielle (loi de 1905) Le Catholicisme, le Protestantisme luthérien et réformé et le Judaïsme sont reconnus en Alsace-Moselle Monnaie Franc français (1958-1999) Euro (1999 - présent) Texte fondamental Constitution du 4 octobre 1958 Démographie Population 1958 44 563 043 hab. 2010 65 447 374 hab. Histoire et événements 28 septembre 1958 Adoption par référendum

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GENERALE DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF A. Définition du droit administratif Qu’est ce que le droit administratif ? C’est le droit qui concerne l’administration. Plus précisément : Droit administratif : c’est le droit qui d’une part régit l’organisation et le fonctionnement des administrations (les services publics = SP) et d’autre part, les relations que ces SP entretiennent entre eux, mais surtout avec d’autres personnes dont les particuliers, ou

Droit fiscal Introduction : Ce n'est pas seulement une matière technique, c'est aussi une matière politique: les différents régimes d'impôts traduisent des choix politiques. Ensuite, le droit fiscal ressemble un peu aux finances publiques, les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les

de l’école publique que par le régime juridique des religions de manière plus générale. Nous étudierons donc la laïcité sous l’aspect historique, puis son évolution actuelle dans la perspective de l’arrivée de nouvelles religions qui réclament des droits et qui pose la question d’une nouvelle laïcité. I. Du temps de la « laïcité » de la Révolution française à la laïcité constitutionnelle (1789-1958) a) Rétrospective historique de 1789 à 1905 Nous allons voir que pour que l’État se

prolonger durant la paix l'union sacrée du temps de guerre (ie rassemblement d'1 grande partie des mvts pol autour d'objectifs nationaux). -Dans sa mise en oeuvre en vue des élections de 1919, Bloc Nat = (sens plus restrictif) : union du centre-droit et de la droite + participation individuelle d'hommes politiques classés centre-gauche. -Au lendemain des élections, Bloc Nat = ambiguïté du terme, qui recouvre le sens de "majorité de Bloc national à la Chambre". Maisv cette majorité comporte à la fois des

représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L

Introduction : la notion de Droit 5 I. Présentation du Droit 5 II. Divisions du Droit 5 ♣ Le Droit privé : 5 ♣ Le Droit public : 6 ♣ Le Droit privé et public 6 Première Partie 6 Chapitre 1 : les sources nationales 6 I. La Loi 6 A. Classification des Lois 6 ♣ Les lois parlementaires 6 ♣ Les ordonnances 7 ♣ Les règlements 7 B. Le contrôle des lois 7 ♣ Le contrôle de constitutionalité 7 ♣ Le contrôle de légalité 7