Droit local en Alsace et en Moselle

Droit de l’Outre - Mer Master 1re anné e La France d’outre – mer : du droit colonial au droit de l’Outre - Mer L’existence d’une « France d’Outre – Mer »peut surprendre en un temps oùil est toujours de bon ton de critiquer – souvent vigoureusement et parfois avec une certaine injustice – «l’œuvre coloniale française »(pré sentation «positive » la colonisation franç ), aise (pré sentation «prudente » ou «neutre » ou le «colonialisme » franç ) ais (pré sentation «critique » , «pé jorative »). La France

ET SON SYSTÈME POLITIQUE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. La Gaule La fondation de la nation française Les croisades La guerre de Cent Ans Les guerres de religion La Renaissance en France La Ire République La Déclaration des droits de l'homme et son développement dans le monde Napoléon Ier La restauration des Bourbons, la Monarchie de Juillet La IIe République, Le second Empire La IIIe République La IVe République La Ve République Les institutions 1. le pouvoir exécutif 2. le

_____________ 33 Annexe 4 – Tract distribué le 25 mai 2009 à l’université Paris XIII de Villetaneuse _____ 35 Annexe 5 – Affiche du Front National décembre 2009 ____________________________ 37 Rapport d’étape du CCIF sur l’Islamophobie en France @ Droits de reproduction et de diffusion réservés au CCIF 1 Collectif Contre l’Islamophobie en France 1 - Introduction générale L’assassinat de Marwa EL Sherbini dans une juridiction allemande a choqué sans réellement surprendre les musulmans européens

renseignements / Le Journal (Humbert) financé par l’ennemi. //t : dans SFIO et CGT développement d’un courant favorable à une paix blanche. Socialistes remettant en cause Union Sacrée, pour eux elle se transformait en une pression nationaliste de droite. 1917 : tournant de la guerre. Clemenceau président du Conseil = républicain radical de 76 ans, le Tigre ou Père la Victoire. Veut une guerre intégrale. Instaure une sorte de « dictature de Salut public » = parlementaires perdent une part de leur

organisme national, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). > La branche retraite. Les Caisses régionales d’assurance maladie (Cram) et la Caisse régionale d’assurance vieillesse (Crav) de Strasbourg, pour la région Alsace-Moselle, constituent également un réseau appelé branche retraite, piloté par un organisme national, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). > La branche recouvrement. Les Unions de recouvrement de la Sécurité sociale et des allocations familiales

mais 1871, qui impose à la France des conditions difficiles, en particulier le versement d'une indemnité de guerre ( 5 milliards de francs or, 3 fois le budget annuel de l'Etat ), et également la perte de l'Alsace et d'une partie de la Lorraine : la Moselle. Ces territoires intègrent l'Empire allemand ( 2ème Reich ) que Guillaume 1er proclame à Versailles au printemps 1871. La paix est rapidement conclue, en revanche, l'établissement de la République sera beaucoup plus long et difficile. Paragraphe

 Histoire du Droit "L'histoire du Droit joue sur les sources du droit et ses rapport à travers le temps." Annonce du Plan Chronologique : 1) L'Héritage Romain. 2) L'Ancien Droit Francais (du Moyen Age à la Révolution Française). 3) La Naissance du droit contemporain. Introduction et définition du Droit : Le droit est scynder en deux parties à savoir : -Le droit Objectif : Fait de faire ou de ne pas faire quelque chose. Soit on doit soit on ne doit pas. Ensemble de règles, de contraintes

CHAPITRE V-1 - Jours fériés - Autorisations d'absence CHAPITRE V-2 - Congés payés TITRE VI - Maladie - Accident - Maternité CHAPITRE VIII-1 - Arrêt de travail pour maladie ou accident CHAPITRE VII-3 - Maternité TITRE VII - Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel TITRE VIII - Déplacements CHAPITRE VIII-1 - Petits déplacements CHAPITRE VIII-2 - Grands déplacements TITRE IX - Hygiène et sécurité TITRE X - Rupture du contrat de travail TITRE XI - Autres dispositions

qui touche la partie Française est courte. Prend sa source dans les Alpes, le débit, le régime s’explique par ses hautes montagnes. Frontaliers au niveau de l’Alsace. 1200 km de long en tout, en France de l’ordre de 170, quelque chose comme ça. la Moselle, la Meuse sont des affluents du Rhin. - Le Rhône, 812 km de long, il prend sa source dans les Alpes au mont Gothar, une partie se situe en Suisse. Le fleuve circule dans un lac, c’est sa particularité : Le Lac Léman qui fait la frontière entre la

Act », l’autorité essentiel était le « General Board of Health » (conseil général de la santé) qui a entreprit la construction d’égout et de quai et la destruction des taudis. 1888 -> Nouveau texte de loi le « Local Government Act» (loi sur le gouvernement local) qui a crée le (conseil du conté de Londres) « London County Council ». L’action de ce conseil est surtout sanitaire. A Londres, les institutions nouvelles naissent lorsque l’accumulation des hommes met en cause