Droit local en Alsace et en Moselle

survivent avec une concentration de la population qui est assez forte. C’est d’ailleurs un lieu favorable à la concentration de sorties (boutiques, discothèques, restaurants à proximité…). Ces salles survivent mais on besoin d’aide de collectivités locales territoriales ou de l’état. Rares sont celles qui ne bénéficient pas d’aides territoriales. En effet les communes sont soucieuses de déserter leur centre-ville. C’est un moteur à toute l’animation du centre-ville. 3) Les salles municipales et

de “République imaginée” . Imaginée à la fois du fait de cette construction d’une culture politique mais aussi parce que, dans la réalité, ce modèle d’une France démocratique fondée sur les Droits de l’homme et sur l’égalité de tous, n’est pas tout à fait réel : la France de cette époque c’est aussi la colonisation, la répression des ouvriers, l’exclusion des femmes, l’enfermement

personnalités du monde politique : Annick Martin, secrétaire général du MNR, l’ancien député Pierre Descaves, membre du Bureau politique du Parti de la France, Pierre Sidos, président de L’Œuvre Française, Roland Hélie, l’un des dirigeants de la Nouvelle Droite Populaire, le conseiller régional de Lorraine François Ferrier, Marx Fredriksen, ex-président de la FANE, Gianni Corridori, secrétaire général du mouvement italien Fuerza Nuova, Claudine Dupont-Tingaud, présidente de Résister et Agir Pour la défense

administration territoriale. Haut Rhin : préfet Bas Rhin : préfet Le département du Bas Rhin est une circonscription qui détermine les compétences par des personnes élues. Cette collectivité territoriale ne dépend pas de l’État, c’est une personne morale de droit public. Le préfet du BR n’a pas de compétence pour Mulhouse, là c’est le préfet du HR. Mais sur le même territoire, il y a une collectivité territoriale. Il y a concernant le mot « administration », l’administration centrale, territoriale ou déconcentrés

Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point

Droit fiscal Introduction: Le mot fiscalité:vient du latin fiscus qui désignait un panier de jonc qui servait à recevoir l'argent ( l’ancêtre du porte-monnaie ). Les Romains l'utilisait pour une cassette dans laquelle ils déposaient leur argent puis fiscus comme trésor public,le trésor impérial avait pour tâche de s’acquitter des demandes de l’empire et des recettes. Le terme impôt : latin impositum qui veut dire ce qui est imposé,forcé,contraint . Chapitre 1.La théorie générale de

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES Introduction - Les conditions de l’étude des libertés fondamentales - l’ordre et la discipline : il n’y a pas en effet contradiction entre liberté et discipline. L’ordre au contraire permet aux libertés de s’épanouir, il crée une paix civile nécessaire et la discipline est une école de conduite pour respecter les autres et pour se respecter soi-même. Il ne faut pas confondre la liberté et l’anarchie. - l’esprit de tolérance et d’ouverture : lorsque l’on

Introduction Dans le cadre de ma deuxième année du cycle ingénieur de l’INSA de Strasbourg en spécialité Génie Civil, j’ai effectué un stage technique de neuf semaines au sein de l’Agence SCREG Est de Nancy, en Meurthe-et-Moselle. Le choix de ce stage a été plutôt aisé. En effet, suite à ces deux années passées à l’INSA de Strasbourg, j’ai pu cultiver un grand intérêt pour les travaux publics, les matières concernant le bâtiment me passionnant moins. Mon premier stage

culturelle mais aussi sur la distribution et la redistribution des ressources. Il n’est pas indépendant du schéma institutionnel recommandé, en particulier d’une décentralisation accrue en faveur des collectivités locales pour ce qui touche au patrimoine culturel. Plus de compétences locales et territoriales, mais parallèlement plus de concertation internationale. L’imbrication croisVALORISER LE PATRIMOINE CULTUREL DE LA FRANCE 5 sante entre économie et culture fait des thèmes concernés des questions

Introduction générale au droit Définition du mot droit : le droit est un mode d'organisation de la vie en société : c'est à dire un ordre social de contrainte qui est constitué par un ensemble de règles de conduite humaine, appelées également ordonnancements juridiques, pour affirmer et encadrer un certain nombre de règles pour que chacun trouve sa liberté garantie. Il y a deux sortes de droit : ➢ Le droit objectif Le droit subjectif Le droit objectif désigne l'ensemble des règles qui réagissent