convention collective batiment
CONCERNANT LES OUVRIERS DU BATIMENT
EMPLOYES PAR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIES
(étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991 - Journal officiel du 12 février 1991)
TITRE I - Structures de la convention collective nationale
TITRE II - Conclusion du contrat de travail
TITRE III - Durée du travail
CHAPITRE III-1 - Horaires de travail
CHAPITRE III-2 - Organisation du travail
TITRE IV - Rémunération
TITRE V - Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
CHAPITRE V-1 - Jours fériés - Autorisations d'absence
CHAPITRE V-2 - Congés payés
TITRE VI - Maladie - Accident - Maternité
CHAPITRE VIII-1 - Arrêt de travail pour maladie ou accident
CHAPITRE VII-3 - Maternité
TITRE VII - Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
TITRE VIII - Déplacements
CHAPITRE VIII-1 - Petits déplacements
CHAPITRE VIII-2 - Grands déplacements
TITRE IX - Hygiène et sécurité
TITRE X - Rupture du contrat de travail
TITRE XI - Autres dispositions
TITRE XII - Classification des ouvriers
GUIDE d'utilisation de la classification nationale des ouvriers du Bâtiment
TITRE XIII - Dispositions finales
TITRE I
STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
ARTICLE I.1 - CHAMP D'APPLICATION
I.11 - La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre:
- d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'alinéa I.12 cidessous, à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976;
- d'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité Bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM.
Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et d'ouvriers adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous