convention collective batiment

Pages: 92 (22885 mots) Publié le: 13 janvier 2014
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 8 OCTOBRE 1990
CONCERNANT LES OUVRIERS DU BATIMENT
EMPLOYES PAR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIES
(étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991 - Journal officiel du 12 février 1991)

TITRE I - Structures de la convention collective nationale
TITRE II - Conclusion du contrat de travail
TITRE III - Durée du travail
CHAPITRE III-1 - Horaires detravail
CHAPITRE III-2 - Organisation du travail

TITRE IV - Rémunération
TITRE V - Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
CHAPITRE V-1 - Jours fériés - Autorisations d'absence
CHAPITRE V-2 - Congés payés

TITRE VI - Maladie - Accident - Maternité
CHAPITRE VIII-1 - Arrêt de travail pour maladie ou accident
CHAPITRE VII-3 - Maternité

TITRE VII - Liberté d'opinion, droitsyndical et représentation du personnel
TITRE VIII - Déplacements
CHAPITRE VIII-1 - Petits déplacements
CHAPITRE VIII-2 - Grands déplacements

TITRE IX - Hygiène et sécurité
TITRE X - Rupture du contrat de travail
TITRE XI - Autres dispositions
TITRE XII - Classification des ouvriers
GUIDE d'utilisation de la classification nationale des ouvriers du Bâtiment

TITRE XIII - Dispositionsfinales

TITRE I
STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
ARTICLE I.1 - CHAMP D'APPLICATION
I.11 - La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM,
les rapports de travail entre:
- d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'alinéa I.12 cidessous, à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du1er mars 1962 modifié par le décret
n° 76-879 du 21 septembre 1976;
- d'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité Bâtiment sur le territoire de la France
métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM.
Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et d'ouvriers adhérentes aux instances
nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tousleurs adhérents
exerçant leur activité sur le territoire métropolitain, à l'exclusion des DOM-TOM.
I.12 - Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le
code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.
Activités visées:
2106 - CONSTRUCTION METALLIQUE
Sont uniquement visés les ateliers de production etmontage d'ossatures métalliques pour le
Bâtiment (1).
2403 - FABRICATION ET INSTALLATION DE MATERIEL AERAULIQUE, THERMIQUE ET
FRIGORIFIQUE
Sont visées:
- les entreprises de fabrication et d'installation d'appareils de chauffage, ventilation et
conditionnement d'air (1).
5510 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES TERRES ET DES EAUX; VOIRIE; PARCS ET JARDINS
Sont visées:
- pour partie, les entreprisesgénérales de Bâtiment; les entreprises de Bâtiment effectuant des
travaux d'aménagement des terres et des eaux, de VRD, de voirie et dans les parcs et jardins.
5512 - TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE GENERALE
Sont visées:
- pour partie, les entreprises générales de Bâtiment; les entreprises de Bâtiment effectuant des
travaux d'infrastructure générale.
5520 - ENTREPRISES DE FORAGES, SONDAGES; FONDATIONSSPECIALES
Sont visées dans cette rubrique:
- pour partie, les entreprises générales de Bâtiment; les entreprises de Bâtiment effectuant des
forages, sondages ou des fondations spéciales ainsi que:
- les entreprises de maçonnerie, de plâtrerie, de travaux en ciment, béton, béton armé pour le
Bâtiment;
- les entreprises de terrassement et de démolition pour le Bâtiment;
- les entreprises deterrassement et de maçonnerie pour le Bâtiment, fondations par puits et
consolidation pour le Bâtiment.
5530 - CONSTRUCTION D'OSSATURES AUTRES QUE METALLIQUES
Sont visées:
- pour partie, les entreprises générales de Bâtiment; les entreprises de Bâtiment effectuant des
travaux de construction d'ossatures autres que métalliques demandant du fait de leurs dimensions
ou du procédé utilisé une...
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