Droit local en Alsace et en Moselle

Droit des Affaires. Bibliographie : Droit commercial tome 1  Louis VOGEL : traité de droit commercial LGDJ tome 1 volume 1 18ème Edition 2001 Manuel de J. Mestre et Pancrazi. 28ème edition 2009 LGDJ Dimitri Oucieff, droit commercial, Civais. Jean Bernard Blaise LGDJ droit commercial Françoise Dekeuvert-Defossez, droit commercial 1ème édition Monstchretion, collection Doma 2010 Introduction L’objet de la matière : Le droit des affaires ou commercial est l’ensemble des règles qui

DROIT CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution

personnelle de chacun. Dans un sens technique, c'est une fonction, celle de juger. En droit, le juge juge. Il tranche le conflit. On dit aussi que le juge '' dit le droit'' > c'est trancher, juger. Cette justice est présentée comme une prérogative (honneur) souveraine de l'Etat, qui a le monopole de dire la loi. Dire le droit doit garantir la paix sociale. Nos sociétés actuelles reposent sur un principe de droit : '' Nulle ne peut se faire justice à soi-même.'' La justice relève donc du monopole

qu'il observe que finalement ces règles ont vas les retrouver dans la majorité des sociétés. La lutte politique est toujours une lutte réglée, définie, configurée par des règles et ces règles sont déterminées plus ou moins par les normes sociales. (Droit de vote femme en 1944 à cause de règles définies par Napoléon). La force de ces normes ne tient que par la croyance en leur nécessité. 2. une lutte retenue : l'objectif de ces luttes est la conquête d'un trophée légitimement et non l'élimination

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

Procédures Collectives Master 1 – Droit de l’entreprise Année 2008-2009 – Semestre 1 Monsieur HAEHL Introduction Générale Définitions : Le droit des procédures collectives fait partie du droit du crédit. Le crédit vient du latin credere et suppose la confiance entre d’une part celui qui dispense le crédit et d’autre part celui qui en bénéficie. Le créancier croit que le débiteur payera et le débiteur croit qu’il pourra payer. Ce rapport de confiance repose essentiellement sur la parole

Intro Générale au Droit Introduction. Le droit est une discipline concrète, ancrée dans la réalité sociale au sens large. Il est lié aux relations interpersonnelles. Le Droit vise à l’organisation de ces relations sociales et de l’ordre matériel (choses, Nature aussi, les choses préhensibles). Comprendre le Droit suppose une bonne connaissance de la société qu’il régit. Le Droit est souvent le reflet de la ces réalités sociales et des relations entre l’homme et les choses. Pour

Simplification des procédures et mission des élus locaux, Dalloz actualité, administratif, collectivités territoriales, édition du 2 juin 2009 (page 4) Extraits de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (pages 5 à 16) Article de Marie-Christine de Montecler, Quelle simplification de l'activité des collectivités territoriales ? AJDA 2007 p. 614 (page 17) Article de J. M. PASTOR, Simplification Du droit : administration et collectivité, Dalloz

1. La démocratie libérale au début du XXème siècle Le premier régime politique en Europe est la démocratie libérale qui a plusieurs objectifs: * Assurer la participation effective des citoyens à la vie publique. La femme n'a pas encore le droit de vote. Elle l'obtient en 1906 en Finlande; en 1913 en Norvège, puis plus progressivement dans les autres pays (USA: 1919; Grande Bretagne: 1928; France: 1944). * Assurer la généralisation du savoir et de l'information avec les lois Ferry en France

L a F rance et ses institutions école nationale d ’ administration sommaire La France et ses institutions sommaire La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les