Droit local en Alsace et en Moselle

peuple, une des peintures historiques françaises les plus célèbres, Eugène Delacroix, 1830 (aujourd'hui au musée du Louvre, RF 129) Le nom de la France est issu d'un peuple germanique, les Francs, attesté dès le IIIe siècle sur la rive inférieure droite du Rhin. Leur roi Clovis, puis ses fils, conquirent, entre 481 et 535, presque toute l'ancienne province romaine de Gaule, et au-delà, c'est-à-dire une grande partie du territoire de la France actuelle. Si le nom de France ne fut employé de façon

distance. Europe = qualité. Mais on est peut être pris dans notre vision dominante de l'occident et de l'europe. Des identités ou une identité histoire du rapprot aux diff peuples. Les géographes parleraient d'emboitement d'espaces. Appartenance au local, au régional au national, à l'universel. Construction européenne = renforce le poids des régions. Il y a des identités mais qui ne sont pas différentes mais emboitées avec des superpositions, des encastrements. Les notions liées à l'Europe. La notion

Droit constitutionnel : I) Définition du droit : Le droit c'est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine. Le droit qui est caractérisé par une triade : permis, défendu, obligatoire. Ce que je peux faire (faculté), ce que je ne peux pas faire (interdiction) et ce que je dois faire (prescription obligatoire). Le droit est innérant à la collectivité humaine. Il n'y a pas de société sans droit (« nulla societas sine lege ») A/ La dimension sociale du droit : Le droit est

1134) d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Jeannette R., épouse D., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 6 de la loi n° 2002 306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière. D É C I D E : Article 1er.- L'article 6 de la loi n° 2002-306

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE 2006 Rapport présenté par M. Philippe Valletoux Année 2006 - N°24 NOR : C.E.S. X0000124V Mercredi 20 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 12 et 13 décembre 2006 FISCALITÉ ET FINANCES PUBLIQUES LOCALES : À LA RECHERCHE D’UNE NOUVELLE DONNE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe

Introduction I. Définition : Définir le droit commercial n’est pas facile, contrairement à ce que l’on croit. Pour certains auteurs le droit commercial est la branche du droit privé applicable aux commerçants et aux obligations commerciales (appelées actes de commerce). D’autres définissent le droit commercial comme la branche du droit privé qui régie un certain nombre d’activités économiques, et de personnes qui s’y livrent, la détermination des unes et des autres étant faite par le Code du Commerce

la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. C e qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision

mesures strictes, (arrestations et fusillades : 450 condamnation à mort mais seulement 42 exécutés, autres graciés) mais aussi amélioration des conditions de vie (ravitaillement et temps de repos). c) Crise politique Rupture des socialistes et de la droite bourgeoise fin de « l’Union sacrée » de tous les partis autour de la guerre. « Valse des ministères » : 3 gouvernements en 1 an en Frce (A. Briand, Painlevé en septembre puis Clemenceau le 17 novembre 1917). Seule l’arrivée de Clemenceau, « le tigre »

et qui participent à l'activité commune de la société. Cela entraine une double exclusion : les privilégiés qui ne travaillent pas et les plus pauvres qui ne peuvent pas être propriétaire. La nation est un groupe d'individus autonomes et égaux en droit. C'est une entité souveraine qui n'est plus soumise au roi. Ça reverse la conception ancienne du royaume dicté par les juristes. L'assemblée: 2 systèmes se démarquent: -démocratie directe: le peuple décide lui même sans intermédiaire -représentation:

Droit Privé II Qu’est-ce que le droit ? Cela peut-être le code civil, le code pénal, le code rural… Le droit ce sont des textes ? Mais quel est son objectif ? Pour être un bon juriste, il faut se poser deux questions : pourquoi et comment ? Pourquoi il y a cette loi, pourquoi cette jurisprudence ? Du fait que le droit, ce sont toutes les règles qui visent à permettre la vie en société. Ces règle de droit vont pouvoir être tantôt très rigide, très fixe, par exemple le code de la route. Tantôt