Droit local en Alsace et en Moselle

Droit des services publics Introduction Dans cette introduction, nous allons nous intéresser à l'émergence de la notion de service public. On démontrera comment est apparu le concept de service public. On verra son apparition en droit administratif français. Nous verrons également comment la notion s'est forgée, et son importance durant les époques. On regardera les concepts équivalents, ou non, à la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts

considère le royaume comme son patrimoine privé. Mais ceci entraîne de graves conséquences pratiques. Tout d’abord, pendant la vie du roi. Puisqu’il est propriétaire, il peut faire ce qu’il veut à la fois des terres qui composent le royaume, et des droits issus de la puissance publique, c'est-à-dire des impôts. On est dans une société de dons et contredons. Pour montrer qu’il est plus puissant qu’un aristocrate qui vient le visiter, le roi lui fait des dons et des contredons, c'est-à-dire des cadeaux

côté, presse et radio nous tiennent au courant de la mise en place le long du Rhin et en avant de la ligne Maginot, entre la frontière du Luxembourg et la Suisse, de nos troupes de couverture. On nous assure même que, en certains endroits, entre la Moselle et le Rhin dans la région de Forbach, des troupes françaises ont pénétré en Allemagne de plusieurs kilomètres dans la forêt de la Wardnt. Tout va donc bien pour l'instant, Français et Allemands s'observent, quelques patrouilles de part. et d'autre

à une utilisation collective", et, d'autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa 1er de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon, sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. © Reproduction réservée

CDrom Les Kur’dents, etc.). Elle co-organise la Journée de santé publique dentaire, qui se tient chaque année début novembre. • Les organismes de mutuelles ont toujours fait de la promotion de la santé une de leurs priorités, tant sur le plan local que national. Auprès des seniors ou des plus jeunes, ils interviennent au travers de leurs centres de santé dentaire par des programmes d’éducation pour la santé bucco-dentaire. Collectivités territoriales région, département, communes ou communauté

Histoire du droit et des institutions Introduction : L'Ancien Régime : L'expression d'ancien Régime → ce qui s'est passé avant 1789. l'AR dégage une série d'images de clichés, absence de démocratie, une Sté rude ds laquelle la majeure partie de la population souffre, des inégalités criantes, intolérante. Il faut dvp ces clichés sans pour autant tomber dans la caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle

apte à « dire le droit » La justice est rendue par un juge (diff de magistrat), seul un juge peut rendre la justice. Celle-ci est donc une prérogative souveraine qui dans nos sociétés modernes appartient à l’Etat. Par conséquent aucune autre personne n’est compétente pr rendre la justice. Cette inaptitude à rendre la justice se traduit par « nul ne peut se rendre justice à soi-même ». 3. Sens plus restreint, elle désigne l’ense des institutions de l’Etat chargées de dire le droit. Ces instit englobent

d'influence reconnue par les alliés: 113 c) les limites à cette reconnaissance: 114 4) Les débuts de la reconstruction: 116 Introduction: France avant guerre considéré comme une grande puissance : Car un rayonnt culturel et polit (droits de l’homme) Car une grande puiss milit ( prestige victoire de 14-18), puiss territ (colonies) Mais un pays qui = difficultés : Sur le plan diplomatique :Le 23 août 1939, la signature du pacte germano-soviétique fut un choc terrible pour le reste

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de

CM 1 Droit du crédit 19/09/07 Partie I : Contrat de prêt et crédit-bail Chapitre préliminaire : Organisation professionnelle des établissements de crédit Le droit bancaire est un droit professionnel, il précise la réglementation qui encadre les établissements de crédit. Les sources : -La loi du 24 janvier 1984 dite « loi bancaire » a abrogé deux lois antérieurs datant de 1941. Avant 1984 : les personnes physiques pouvaient être des banques, grandes disparités entre les banques =>