Droit local en Alsace et en Moselle

d’introduction au droit Bibliographie : - François Terré "Introduction général au droit" Edition Dalloz 8éme édition 2009 - Rémy Cabrillac "Introduction général au droit" Edition Dalloz 2009 - Jean Luc Aubert et Eric Savaux "Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil Edition Sirrey 13ème édition 2010 I. Introduction : Objectif : présenter une vision globale du phénomène juridique. Il peut être proche de nous puisque personne ne peut échapper au droit que ce

bien pour défendre que pour limiter la chasse, pour les droits des propriétaires ou pour ceux des locataires, pour l’école privée ou pour l’école publique, pour l’amour de l’automobile ou pour limiter son développement… Mais on s’associe surtout, aujourd’hui, pour produire avec d’autres des services dont on a besoin pour soi ou pour sa famille, notamment dans le domaine du sport, des loisirs et de la culture, pour rendre la vie locale plus agréable. On compte par milliers les chorales, les clubs

Cours de droit civil Chapitre 1 : Les sources incontestées Les sources incontestées sont celles dont personne ne nie qu'elles existent ( la loi et la coutume ). La loi ( source écrite ) Le terme loi fait l'objet d'acceptions diverses : on peut définir la loi dans un sens large comme toutes les règles de droit objectives. Mais on peut aussi voir cette loi comme celle votée par le Parlement. a) Les différentes lois La Constitution Elle date d'Octobre 1958. C'est une norme

réévalués ........................... 41 B - Des écarts importants entre prévision et exécution.......................... 45 C - Un encadrement strict de la programmation régionale des contrats aidés peu propice à un pilotage au plus près des besoins locaux ........... 51 D - Une concertation Etat-départements à renforcer.............................. 56 II - Des outils de pilotage en voie d’amélioration ............................. 62 A - La mise en place d’une comptabilité d’engagement au second

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion,

comportent des vallées fertiles. Les chaînes récentes: le Jura n’est qu’une montagne moyenne, les Alpes et les Pyrénées sont de hautes chaînes (mont Blanc 4808 m) aux formes escarpées sculptées par les glaciers. Des plaines occupent des fossés tectoniques: Alsace, Limagne, couloir Saône-Rhône, ou bordent la Méditerranée: Roussillon, Languedoc, plaine du Bas Rhône. LE CLIMAT La France appartient à la zone tempérée nord et subit des influences maritimes, surtout les dépressions atlantiques qui apportent

le peuple, une des peintures historiques françaises les plus célèbres, Eugène Delacroix, 1830 (aujourd'hui au musée du Louvre, RF 129)Le nom de la France est issu d'un peuple germanique, les Francs, attesté dès le IIIe siècle sur la rive inférieure droite du Rhin. Leur roi Clovis, puis ses fils, conquirent, entre 481 et 535, presque toute l'ancienne province romaine de Gaule, et au-delà, c'est-à-dire une grande partie du territoire de la France actuelle. Si le nom de France ne fut employé de façon

[pic] Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. Ce qui caractérise le monopole

révélateurs de cette évolution. Contrairement à ce qui était attendu, les différentes crises sanitaires (la tremblante du mouton, la vache folle, et plus récemment le horsegate), le rejet de la consommation de masse et l’attente de produits régionaux ou locaux favorisent le retour au fait à la maison et la fréquentation des boucheries artisanales. Ce mouvement correspond aussi, pour certains publics, à un besoin de lieux de convivialité, d’échanges et de rupture de l’isolement. Face à ces éléments conjoncturels

franconum » à l’empire franc Paragraphe 1 – L’installation de la dynastie merovingienne Les francs apparaissent tardivement dans l’histoire de la Germanie. Les francs Saliens vont occupés la Flandre et le Cambrésis et les francs Ripuaires en Moselle. Véritable occupation par le peuple franc car les gallos romains sont obligés de fuir, le latin recule et le christianisme est tenu en échec. Arrivée de Clovis très jeune au trône en 481. Victoire en 486 à Soissons importante qui lui permet d’éliminer