Droit local en Alsace et en Moselle

------------------------------------------------- Le droit de la concurrence se trouve dans le code de commerce et plus précisément au livre IV du code de commerce, c’est une reprise d’une ordonnance de 1986. Celle-ci a été codifiée dans le code de commerce.  Ce droit de la concurrence a pour objectif de protéger la concurrence et de favoriser la concurrence parce que dans une économie libre, de marché, la concurrence est considéré comme étant essentielle pour protéger les consommateurs parce

notre jugement soit influencé. « S’en tenir a la réalité des faits »(Ressort effectif de la puissance. Vision neutre des choses. Essayer d’étudier la puissance telle qu’elle est. Montesquieu ((1689-1755) Théoricien du droit naturel : il était convaincu que l’homme a des droits reconnus ; pas de rupture avec l’idéalisme. Philosophie classique de la politique. Il est aussi moderne, c’est un père fondateur de la sociologie. Tout est basé sur ces voyages(observation empirique. Tocqueville( « de la

L1/S1 DROIT PRIVE Le droit a pour objet d'organiser la vie en société, de régir les comportements des personnes entre elles de manière à ce que soit assuré la paix sociale. Distinction entre le droit objectif(D) et des droits subjectifs(d). Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Définition donnée par le vocabulaire juridique sous la direction de Georges Cornu. Ces règles sont sanctionnées par une

régions, les départements, les communes et leurs établissements publics. Face à l’évolution de la courbe démographique, les collectivités territoriales s’apprêtent à recruter des professionnels dans tous les domaines d’activités du service public local. Pour s’adapter à ce nouveau contexte, elles diversifient leurs modes de recrutement et privilégient désormais la professionnalisation des candidats, quels que soient le domaine d’activités et le niveau de responsabilité proposés. La fonction publique

Droit privé « Ubi societam ibi jus » : là où il y a société il y a droit. Dès qu’il y a une ou plusieurs sociétés il y a du droit. Il façonne notre vie en société, fixe nos règles de conduite. Ex : monde des affaires (droit des affaires), société familiale (droit de la famille)... Quelque soit la taille, l’étendue de la société il y a du droit qui la façonne. Paul Martens « droit est né d’un projet de diversion, il a pour ambition de baisser la violence, de la styliser, de lui ôter sa dramatisation

Claude NERISSON, Président de Vacanciel Rapporteurs : Patrick BRAULT, Président de l’UNAT Bernard NOULIN, Assistant confédéral de la CGT-FO (Secteur économie sociale) Session 2010 Déclaration universelle des droits de l’homme 1948 Article 24 : « Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une durée raisonnable de travail et à des congés payés périodiques » PREFACE Lorsque Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du tourisme, m’a demandé, fin 2009, de travailler

transports parisiens a, en accord avec la Mission, fait réaliser une enquête par la SOFRES. Pour les autres départements, la Mission est passée par le relais des Directions départementales de l’équipement, chargées d’auditionner les associations locales de personnes handicapées, ainsi que, si possible, les transporteurs et les autorités organisatrices de transport collectif. Cette action a été jugée positive par les intéressés, à qui cela a permis de nouer des relations à poursuivre. Le taux de réponse

l’Europe ▶  Relevant de la culture littéraire  : œuvres littéraires du patrimoine ▶ Relevant de la culture artistique : œuvres picturales, musicales, scéniques, architecturales ou cinématographiques du patrimoine ▶ Relevant de la culture civique : Droits de l’Homme – Formes d’organisation politique, économique et sociale dans l’Union européenne – Place et rôle de l’État en France – Mondialisation – Développement durable Compétence 1 L a m a î t rise de l a l an g u e fran çaise 1.1 Lire

suffisant Alimentation en eau potable Formation du personnel à l’hygiène (application de la méthode HACCP1) Traçabilité des denrées NORMES SANITAIRES/ENVIRONNEMENTALES Sanitaires en nombre suffisant Evacuation des eaux usées Ventilation des locaux Elimination des déchets Lutte contre le tabagisme (création d’espaces appropriés) REGLES DE SECURITE Moyen d’extinction Eclairage de sécurité Système d’alarme incendie Affichage plan et consignes de sécurité Présentation de l’offre :

sur le fonctionnement concret de la démocratie (cadre géographique de la cité, droits et devoirs du citoyen, exercice des magistratures), puis en l’élargissant aux rapports du civique et du religieux, et aux aspects culturels. Il faut en outre souligner la conception restrictive de la citoyenneté que développe Athènes au Ve siècle, et insister sur les limites de la démocratie athénienne : une citoyenneté fondée sur le droit du sang (mais refusée aux femmes), qui exclut les étrangers et les esclaves