Droit national

réactionnaire : • Le maréchal Pétain proclame « La Révolution Nationale », c’est-à-dire le rejet de l’héritage de la révolution française. • Le discours officiel met en valeur les artisans, les paysans et exalte la famille et la religion. • La devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » va être remplacée par la devise de l’Etat français « Travail, Famille, Patrie ». B. LA NÉGOCIATION DES DROITS DE L’HOMME : 1. La xénophobie de l’Etat français :

plus : les non-privilégiés devaient payer des redevances aux privilégiés - La dîme (1/10 de la récolte du clergé) - Les droits fédéraux sous forme d'argent(ex. Four communal) , de nature(une partie du champ) et de corvées Le traité de libre échange entre la France et l'Angleterre provoque l'amertume des producteurs et commerçants français Il y a réduction du droit de douane ce qui facilite/stimule le commerce Il y a entrée des produits britanniques en France et une concurrence suite

DÉFINITION de brevets et de licences…). Du point de vue du comptable national, une très faible partie de ces dépenses est enregistrée sous forme d'investissement. Il s'agit des actifs incorporels tels que les brevets, marques de fabrique. En revanche les dépenses de recherche et d'études scientifiques, de publicité, de logiciels sont généralement noyées dans la masse des consommations intermédiaires. La nouvelle base des comptes nationaux (1999) pallie –malheureusement très partiellement– ce déficit de

Guerre mondiale, du 10 juillet 1940 au 20 août 1944 durant l’occupation du pays par les forces armées du Troisième Reich, et dont le siège se situe à Vichy. Après le Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 par l’Assemblée nationale, la mention « République française » disparaît des actes officiels. Le régime est dès lors désigné sous le nom d’« État français ». Le programme du régime de Vichy se distingue par la rupture avec un certain nombre de principes républicains Le régime

ouveraineté populaire et nationale Souveraineté : Caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre. C’est une puissance suprême et inconditionnée dans laquelle l’ordre international reconnaît un attribut essentiel de l’Etat mais qui est aussi reconnue, par exception, à certaines entités. Souveraineté nationale : Principe selon lequel les organes suprêmes de l’Etat ne tiennent pas leurs pouvoirs d’une droit propre mais l’exercent en qualité de représentants qui peuvent

composition; elles faisaient leur police et nul ne pouvait y paraître en armes. Elles se réunissaient pour faire les élections et pour statuer sur les modifications proposées à la constitution par les assemblées de révision. Elles s'assemblaient de plein droit le 1er germinal de chaque année pour nommer les membres de l'assemblée électorale, le juge de paix et ses assesseurs, le président de l'administration municipale du canton et les officiers municipaux des communes de plus de cinq mille habitants; immédiatement

Les grands équilibres comptables de l’économie nationale I La Comptabilité nationale A. Le concept d’agent économique Référence en économie, ou l’étalon de mesure, est l agent économique : DEF un acteur indépendant de la vie économique. C a d qu’il s’agit d’un centre de décision que l’économiste trouve qu’il faut isoler, car cet agent va avoir une activité économique (flux monétaire, consommation, vente). L’agent économique est appelé « unité institutionnelle », il est donc autonome. On va

La révolution nationale L’œuvre Contexte : Cette affiche date du Régime de Vichy ou de l’Etat Français, régime mis en place le 10 juillet 1940 après l'obtention par le Maréchal Pétain des pleins pouvoirs pour établir une nouvelle constitution dans un climat de défaite et d ’exode des Français. Cette constitution ne s’applique qu’à la partie sud de la France puisque le Nord est occupé par les nazis. Lors de son discours, il annonce l'arrêt des combats. L'armistice et donc la défaite française

 Droit constitutionnel Séance 1 : L'histoire constitutionnelle de la Révolution jusqu'à la chute de la fin de l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée

le manque de croissance provoque du chômage (technique, partiel et licenciements) et de l’inflation, ce qui pénalise alors les échanges commerciaux extérieurs puisque le pays n’est plus compétitif. Revenus et consommation 33 SUJET 2 SUJET NATIONAL, SEPTEMBRE 2009, PARTIE ANALYTIQUE À partir de vos connaissances et des documents en annexe, vous traiterez les questions suivantes : 1. Après avoir défini la notion de revenu disponible, vous préciserez son mode de calcul. 2. Identifiez les