Droit Naturel Et Ddhc

subordonnée aux hommes et aux circonstances. >> (Bonaparte Napoléon) Pour qu’il y ait droit constitutionnel, il faut un pouvoir politique organisé : l’état. La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. C’est la norme supérieure de l’Etat qui distribue les compétences politiques aux différentes institutions politiques et qui garantit les droits fondamentaux des citoyens et assure le contrôle du gouvernement. Elle est à la fois l'acte

RECHERCHE AXIOLOGIQUE ( RECHERCHE DES VALEURS) C’est la notion de but qui donne la définition pour la formation du droit. Si il n’y a pas but, il n’y a pas de structure. c’est toujours par rapport a un objectif déterminé que s’explicite le contenu et l’application de la loi, y compris par la force. De fait, la nature de l’acte volontaire circonscrit dans la règle de droit se comprend par rapport a un but a attendre. Le but étant atteint, il faut de nouveau réécrire les éléments juridiques en

Option : histoire des sources contemporaines du droit Les sources du droit sont définies comme l’ensemble des normes contraignantes, qui proviennent de l’autorité légitime. En France et dans les pays occidentaux il revient au parlement d’édicter les normes. Le parlement (institution) détient le pouvoir législatif car ses membres sont élus de façon démocratique (ce qui fonde la légitimité du système : élection). On leur donne une délégation du pouvoir. Ces membres du parlement représentent la

DROIT Chapitre I : Qu'est-ce que le droit ? I) Caractère de la règle de Droit. A) Général : B) Obligatoire II) Le Rôle de la règle de droit : A) A quoi sert la règle de droit ? B) La valeur de la règle de droit : 1) Les critiques III) Les fondements de la règle de droit : A) Le courant idéaliste 1) L’antiquité 2) Le moyen âge 3) Les temps modernes 4) La révolution B) Le courant positiviste 1) Le positivisme juridique

Etude sur : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Première partie : étude d’un corpus documentaire. Définition et analyse des termes du sujet . 1°) Une valeur est une norme de conduite personnelle ou sociale relevant de la morale, de l’éthique, de la politique ou encore, de la spiritualité. Les valeurs de la république sont énoncées dans le préambule de la Constitution, et plus particulièrement dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens, elles

des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Non seulement nous avons le droit d’avoir des opinions, mais l’article 11, y ajoute le droit de les communiquer librement. Cet article vient en réalité préciser et renforcer le contour de l’article précédent. Ce dernier établit, en parfaite cohérence avec l’ensemble des droits précédemment énoncés,

existe t-il une hiérarchie des droits et libertés ? Parler de liberté fondamentale, de droit de l'Homme ou encore de liberté publique pourrait aisément laisser penser qu'il existerait une hiérarchie entre toutes ces notions. La hiérarchie est la représentation artificielle de notions supérieures les unes aux autres dans un ensemble ayant des traits communs comme la protection des droits et libertés. C'est-à-dire qu'il existerait une hiérarchie dans laquelle des droits et libertés seraient non

démocratique de la loi Dans une démocratie, la loi doit être respectée : elle assure la paix sociale et elle demeure l'expression de la volonté populaire. En effet, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) proclame que « la loi est l’expression de la volonté générale ; tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leur représentants à sa formation » (article VI). Il en résulte que la loi est adoptée par les représentants de la nation formant le Parlement. Les

DROIT ET JUSTICE I] Justice et légalité On trouve chez Aristote une double définition de la justice, qui insiste notamment sur la signification essentiellement juridique (qui dit justice dit droit). Aristote : « Nous avons déjà défini l’injustice, ce qui est illégal et inégal ; le juste : ce qui est prescrit par la loi et ce qui s’accorde avec l’égalité » Ethique à Nicomaque, livre V. * La justice désigne ce qui est conforme à la loi et à l’égalité. Remarque : Il doit donc y avoir un

séparer jusqu'à avoir établit une nouvelle constitution. Le 9 juillet, il se déclare donc Assemblée Nationale constituante. Ce n'est plus les ordres privilégiés qui ont le pouvoir politique. Les privilèges ont disparu, l'ancien régime n'existe plus en droit. Mais, l'aristocratie est toujours vivace, et va tout entreprendre pour arrêter ce processus révolutionnaire. Section 2 – L'insurrection populaire Cette insurrection populaire a lieu à trois endroits : La révolte à Paris, le 14 juillet