Droit Notarial

LOI ALUR L’analyse des principales dispositions de la loi et ses difficultés de mise en œuvre Avec l’étroite collaboration de : Yves Rouquet Rédacteur en chef Droit Immobilier, Éditeur du Code des baux et du Code de la copropriété Dalloz, Rédacteur en chef de l’AJDI Rémi Grand Éditeur du Code de l’urbanisme et du Code de la construction et de l’habitation Dalloz Juin 2014 Avant-Propos Forte de 177 articles (et de 169 pages), la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un

Fiches d’arrêts droit administratif. Doc 1 : L’arrêt étudié est un arrêt de la 1ère chambre Civile de la Cour de Cassation. Il s’agissait en l’espèce de définir le statut des caisses d’épargnes. Par ce rejet, la Cour de Cassation admet que « les caisses d’épargne crées dans un but d’intérêt général et d’utilité publique, sont néanmoins des établissements privés, auxquels les principes du droit commun sont applicable ». La Cour de Cassation justifie sa position en s’appuyant sur le fait que

Méthodologie et Introduction au Droit Chapitre 1 : Les Connaissance Section 1 : Le Cours : 1. Comment profiter du cours ? Pour profiter du cours, il faut tout d’abord venir en cours, mais aussi prendre des notes (savoir trier) et utilisé convenablement les abréviations. Par exemple : Cour de Cassation = C.Cass Cour d’Etat = C.E Mais également poser des questions ! 2. Comment apprendre le cours ? En première année de licence, il suffit

employés et les conseille. Il intervient dans des domaines variés tel que : * La famille, en ce qui concerne les contrats de mariage, l'adoption, les droits des successions, les testaments, les divorces … * Il intervient aussi en matière immobilière en rédigeant les actes de vente d'un appartement ou d'une maison. * L'entreprise et le droit commercial pour rédiger des contrats ou des conventions, dans la création d'entreprise, la création, l'achat ou la cession d'un fonds de commerce, les

INTRODUCTION Être notaire, est-ce faire le choix d'avoir une épée de Damoclès au-dessus de sa responsabilité professionnelle? Et bien, si l'on considère la jurisprudence des dernières années, la majorité des réclamations tirent leur origine dans le droit immobilier et le financement hypothécaire où des notaires sont souventefois poursuivis pour des fautes professionnelles. Dans le vocabulaire juridique, l'analyse de la responsabilité d'un professionnel implique la qualification de l'intensité

ancillaires du Droit, 8. II. L'évolutionnisme, 14. III. Le fonctionnalisme, 35. IV. Les tendances actuelles de l'anthropologie juridique, 39. Chapitre II. — Un horizon dépassable : les Droits traditionnels I. La distinction entre Droits traditionnels et Droits modernes, 46. – II. La coexistence entre les pensées juridiques sauvage et moderne, 62. III. Interprétations anthropologiques du droit positif français, 71. Chapitre III. — L'acculturation juridique I. Transferts de Droits et acculturation

DROIT DE LA FAMILLE Définition de la famille : La famille apparaît à première vue comme un mode d’organisation en société en tant que groupe de personne. Or, paradoxalement, il va s’agir d’un phénomène social directement pris en compte par le droit. Partant de ce constat, on remarque qu’en réalité, la famille constitue une réalité sociale connue de chacun, mais aussi, et surtout, une réalité juridique comme groupe appréhender par le droit. PARTIE D’INTRODUCTION I – LA FAMILLE

opérations financières publiques L’ordonnateur : Le comptable public Le comptable de fait 5 5 7 9 9 9 9 9 10 10 11 13 13 15 16 16 18 26 V. 1. A. B. C. D. E. 2. 3. A. RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE 28 Les principes du droit budgétaire Le principe de l'autorisation Le principe de l'unité Le principe de l'annualité Le principe de l'universalité Le principe de l'équilibre Principe séparation des ordonnateurs et des comptables Principe de contrôle des dépenses Au niveau de

ancillaires du Droit, 8. L'évolutionnisme, 14. III. Le fonctionnalisme, 35. IV. Les tendances actuelles de l'anthropologie juridique, 39. Chapitre II. — Un horizon dépassable : les Droits traditionnels I. La distinction entre Droits traditionnels et Droits modernes, 46. – II. La coexistence entre les pensées juridiques sauvage et moderne, 62. III. Interprétations anthropologiques du droit positif français, 71. Chapitre III. — L'acculturation juridique I. II. Transferts de Droits et acculturation

Introduction historique au droit Bibliographie : - Jean Marie Carbasse, Manuel d’introduction historique au droit, publié à paris au PUF, collection : droit fondamental 3ème édition - Norbert Rouland : Introduction historique au droit - Jean Gaudemet : Introduction histoire au droit, dernière édition 2010 publié à la LGDJ - André Castaldo : Introduction historique au droit, chez Dalloz 3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi