Droit Négocié Travail

------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL ------------------------------------------------- UG3, ESC Montpellier, Groupe Sup de Co ------------------------------------------------- Introduction : Histoire du droit du droit du travail Sources du droit et hiérarchie des normes Première partie : Relations Individuelles du Travail Chapitre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 2 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 3 : La rupture du contrat de travail Deuxième partie :

Cours de Droit du Travail ! Cours 1 Droit du travail  : L’ensemble des règles qui régissent les relations de travail aussi bien individuelles et collectives qui vont exister entre employeurs et salariés. Ces règles sont rassemblées dans le code du travail. Le droit du travail c’est toute la réglementation qui se concrétise notamment dans le contrat de travail et la convention collective et qui va s’appliquer dans l’entreprise qui est le lieu d’exercice du travail salarié. ! Convention collective 

Droit du travail C’est un droit qui s’inscrit dans une histoire particulière, c’est un droit de défense du salarié. Ce sont les salariés et les syndicalistes qui aident à construire ce droit. Le droit c’est de la politique car ce sont des débats politiques, le droit du travail s’inscrit dans le conflit de classe. Lutte des salariés, pour qu’on reconnaisse leur dignité dans le travail, et les conditions. Objectif : Comment s’est construit le droit du travail dans le droit positif ( au temps T en france)

Droit du travail: relations professionnelles Analyse des modes juridiques d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux qui sont étroitement liés entre eux. Le droit du travail présente une sorte de triptyque juridique. En 1er lieu s’est imposé un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle

juridiques du travail En France il existe 3 régime de travail possible pour un individu : salarié, fonctionnaire, et travailleur indépendant. Le travail subordonné signifie de travailler pour quelqu’un. Il signifie d’être dans un état de dépendance. Etre soumis à une autorité. Il correspond au régime du salarié et du fonctionnaire. ( au sens large) au sens stricte du terme le lien de subordination caractérise le contrat de travail et donc le régime de salarié. Le droit du travail ne s’applique qu’au

Introduction au droit du travail Depuis quelques années, les patrons découvrent qu'ils ont des responsabilités dans la gestion des entreprises. Auparavant, l'état jouait un tel rôle dans la régulation sociale que les patrons n'avaient de cesse de le solliciter. Aujourd'hui, ils sont obligés de se rendre compte que le système libéral ne leur fournit pas que des avantages. Contestation de tel ou tel licenciement, annulation de tel ou tel plan social ; il est vrai que le contrôle des juges est parfois

son syndicat pour le represente au sein d'une entreprise. (il peut y avoir autant de représentant que de syndicats ds une entreprise) b) le delegue syndicale Designe par le syndicat Role: 3 monopoles/missions - monopole de la negociation (negocie ac l'employeur les accords collectifs, les conventions collectives..) - monopole de la revendication : propose des ameliorations - monopole des candidatures aux elections du personnel (uniquement au premier tour, les DP et le CE: elus par les salaries

situation de travail. Intro : le contrat de travail est un contrat synallagmatique (à obligation réciproque) Et à exécution successive, qui s’inscrit donc dans le temps et donc souvent les impératifs économiques qui lui impose d’évoluer. Il y a 3 cas possibles d’évolution : * les modifications du contrat de travail * les modifications des conditions de travail * le changement juridique de l’employeur (lorsque l’entreprise est rachetée TD page 42. 1) Contrat de travail : présence

Introduction I / Le sens actuel du concept de liberté du travail a) Evolution de la notion b) b) Définition actuelle de la liberté du travail II/ Les principales acceptions du concept de liberté du travail. La notion de liberté du travail a pris naissance pendant la Révolution Française. Elle était à l'époque présentée comme une liberté universelle pour tous les hommes. Elle a été mise en place dans le but d'abolir les privilèges et les statuts. Le décret d’Allarde des

Droit chapitre 3 Le salarié Le salarié est soumis à une branche de droit PRIVÉ. Cette branche s’intitule le droit du travail qui est régit par le code du travail. Le salarié est aussi soumis a des droit du travail sur le plan européen voire international. Les sources internationales du travail Sont défini par l’OIT (organisation internationale du travail) il a pour rôle d’accorder, d’organiser les législations des différents pays en matières de protection des salariés Les traiter européens