Droit Négocié Travail

ÉCONOMIE – DROIT Programme d’économie Le programme est découpé en six grandes parties : 1 - Le contexte de l’activité professionnelle 2 - Le droit facteur d’organisation et de régulation sociales 3 - Les relations sociales dans les organisations 4 - La création de richesse 5 - L’organisation des échanges 6 - La régulation économique Les études Une étude est caractérisée par : un objet explicite ; un ou plusieurs objectifs opérationnels en termes de formation, en lien direct avec

* Aller au contenu Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville - République française - Liberté, égalité, fraternité * Travail * Famille * Handicap * Femmes/Egalité * Personnes âgées * Retraites * Social * Ville * Déplier le menuLe Ministère o Présentation et organigramme o Le ministre et les secrétaires d?Etat o Métiers

Droit Social Introduction : Section 1 : Quelques repères historiques L’expression droit du travail est récente elle date d’une 60ene d’année, c’est a partir des années 50 que l’on a commencé a enseigné le droit du travail. Avant on parlait de la législation industrielle. On est passé a droit du travail car industriel n’est plus le terme adapté, a l’origine c’est un droit légiféré et principalement a destination des grandes manufactures. La place du droit négocié est devenue de plus en plus

CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS INTRODUCTION Le droit du travail ne résulte pas de la seule volonté du législateur. Il naît également de la négociation entre employeurs et syndicats de salariés, sous forme de conventions et accords collectifs de travail. Cette négociation collective est à l’origine de progrès importants pour les salariés, en matière sociale. 1 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE A – Présentation La négociation collective est un dialogue entre les représentants des employeurs (ou

Chapitre 11:Le Marché du travail. L'offre de travail provient des individus qui sont à la recherche d'un emploi. Son niveau dépends de facteurs économiques, sociaux et démographique. Pour tout individus, il faut faire un chois entre le travail et les loisirs. Pour un économiste le loisir est la période de temps pendant laquelle un individu pourrait travailler mais ne le fait pas . Revenu = Consommation + Epargne. Pour accroitre sa consommation, un individu doit travailler d'avantage → Heures

Révisions programme de droit – BTS 1ère année 1) Il est possible qu’une entreprise rejette une demande d’emploi au motif d’une qualification insuffisante. En effet, si le demandeur d’emploi est embauché malgré une qualification insuffisante et en inadéquation avec son poste, il peut faire l’objet d’une insuffisance professionnelle par la suite. L’insuffisance professionnelle ne se caractérise pas par des fautes (erreurs, négligences) susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au

différents types de droits. Introduction : Nous allons étudier dans cet exposé les différents types de droits qui sont : les droits du travail, les droits civils et les droits sociaux. Sommes-nous libres de tout faire ? Nous parlerons d’abord des droits civils qui régissent la vie des citoyens entres eux puis nous verrons les droits publics qui régissent les droits entre l’Etat et ses agents et pour finir nous étudierons les droits du travail qui régissent les droits entre les travailleurs

DROIT SOCIAL Le droit du travail est fait pour défendre les intêrets des salariés, compansant le déséquilibre dans la relation salarié/employeur : « Le doute profite au salarié ». SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 1. Sources Institutionnelles a. La constitution (1958)  : Principes généraux et fondamentaux du pays. Elle détermine le fonctionnement des Institutions et donne le pouvoir au législateur (Parlement) de régir le droit du travail. Il y est porté certains principes du droit du

Monsieur, A la suite du travail que vous m’avez confié, voici une courte note présentant des éléments juridiques pour vous aider à choisir entre le recours à des employés et le recours à des artisans sur le chantier X. On peut présenter les principaux avantages et inconvénients de chacune des solutions au niveau juridique (I). Il convient, à la lumière de la jurisprudence en vigueur, de prendre certaines précautions en cas de recours à des artisans (II). I. Principaux avantages & inconvénients

Un accord collectif désigne la concrétisation, par un document écrit, du résultat de négociations menées entre des représentants du patronat et des salariés. Pour pouvoir être légalement qualifié de collectif un accord doit cependant avoir été négocié et conclu dans un cadre réglementé quant à son objet et à sa portée, mais également quant à la représentation des parties. L’arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de cassation est ici relatif à la négociation de fin de grève. En l’espèce