Droit Négocié Travail

Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale 1 Le droit social Chapitre 1 Avec la création de la Sécurité sociale en 1945, le droit social s'est divisé en deux branches distinctes mais complémentaires. Droit social 1945 Droit du travail – Il réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés. – C'est le droit protecteur du salarié. Il a pour but l'amélioration de la condition salariale. – Il s'applique aux salariés du secteur privé et nationalisé non soumis à un

c'est sa structure meme qui inquiète. Le chomage en France, à la différence de ses voisins Européens, le chomage en france est souvent de longue durée, et touche des individus agés ou jeunes, et souvent non qualifiés. Les chances de retrouver du travail sont alors mince, leur qualification étant souvent déconnectés des besoins conjoncturels. Ainsi, réduire durablement le chomage ne peut se faire qu'au prix de réformes structurels adéquates, et donc de réformer en profondeur la politique de l'emploi

Droit du Travail Le contrat de travail. C’est une convention par laquelle une personne (le salarier) s’engage à travailler pour le compte d’une autre (l’employeur) sous la subordination de laquelle elle se place et moyennant une rémunération. Le contrat de travail doit respecter des conditions de formation et présente des caractéristique propre contient des clauses contractuelles réglementer et fait naitre des droits et obligations à la charge des parties. I. La formation du contrat de travail

RELATION ENTRE LE CHÔMAGE ET LE DROIT DES TRAVAILLEURS Sujet : Les droits des travailleurs sont-ils respectés lorsque le chômage est élevé ? - définition du chômage - mesure du chômage, statistiques - législation du travail - cf : les grands syndicats français sur cette question Chômage : Le chômage est la situation d'une personne qui, souhaitant travailler et ayant la capacité de le faire (âge notamment), se trouve sans emploi malgré ses recherches. L'absence d'emploi

Internes Informations Externes L’activité de l’entreprise ? (droit aux périodes de congés) Temps de travail des employés dans l’entreprise ? Les jours de repos compensateurs ? Procédure en matière d’octrois des congés ? Contraintes en continuité de service ? Critères d’arbitrage ? Existe-t-il un accord d’entreprise ? La taille de l’organisation ? Date d’ouverture de la période légale des congés Durée légale du temps de travail Droit du travail Est-elle soumise à une convention collective ? Quel est son

| 2012 | | Thème 1 – L’individu au travail Chapitre 1 | [L’accès à l’activité professionnelle] | Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donnée : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions (Actes juridiques qui manifestent la volonté de plusieurs personnes de créer des effets de droit ; ils sont de loin les plus courants.

Le droit de grève I- Definition a) Un peu d'histoire 1791 Promulgation de la loi Le Chapelier La loi Le Chapelier interdit la formation de tout groupement professionnel. Cette lois met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans. 1803 Apparition du livret ouvrier Sur celui-ci, les dates de début et de fin de chaque emploi doivent être inscrits. Dans les sources de motivation de cette mesure, la volonté de renforcer la dépendance

Chapitre 2 : L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Section 1 : LA SITUATION DE L’EMPLOYEUR I – Les pouvoirs du chef d’entreprise Sont de deux ordres, pouvoir réglementaire et pouvoir disciplinaire. 1) Le règlement intérieur Règles internes de l’entreprise, pour assurer organisation et modalités de fonctionnement de l’entreprise. Acte unilatéral fait par le chef d’entreprise. Droit du travail encadre l’élaboration et le contrôle du règlement intérieur. 1) L’élaboration du règlement

DROIT DRH Site internet : legifrance (code travail, civil, sécu sociale ; convention collective ; jurisprudence) Ministère du travail Chapitre Introductif : 1) Sources droits du travail et leur hiérarchie. Deux questions : 1. Existe-t-il une source spécifique au droit du travail ? Sources individuels ou unilatérales : Règlement intérieur Usages ou coutumes (émis par l’employeur sans obligation) Sources bilatérales : Contrat de travail, convention collective, accords

Le Portage Salarial Monsieur, Suite au travail que vous m'avez confié relatif au portage salarial. Voici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut le comprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie). I. Qu'est ce que le portage salarial. En première partie je présenterais les textes de loi, et en second je parlerais de la définition. a) Origine : Le Portage Salarial