Droit Objectif Et Droit Subjectif Au Maroc

sécurité internationales, développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, réaliser la coopération internationale en résolvant pacifiquement les problèmes internationaux d'ordres économique, social, culturel et humanitaire, développer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, constituer un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements

Droits des affaires Introduction Branche du droit privé, le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité d’honnêteté entre

de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE REMERCIEMENTS La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d’une

........ 6 PAERTIE I : CADRE LEGAL COMPTABLE AMERICAIN ET MAROCAIN...................................... 11 CHAPITRE 1 : Présentation du référentiel comptable américain................................................ 13 Section 1 : Les sources du droit comptable américain........................................................... 13 Paragraphe 1 : Dispositions légales et fiscales...................................................................... 13 Paragraphe 2 : Securities and Exchange Commission

Introduction du premier chapitre Chapitre I : le contexte de la normalisation comptable marocain et international Section 1 : le contexte international………………………………………………….3 Le cadre conceptuel de la normalisation comptable ……………………………………….3 1. Les objectifs des états financiers ………………………………………………3 2. Hypothèses de base ……………………………………………………………3 3. Caractéristiques qualitatives des états financiers ……………………………...4 4. Eléments des états financiers ………………………………………………….4 5. Comptabilisation des éléments

qui fut transcrite pour la première fois dans le « Joint Stock Companies Act de 1844 », qui a introduit les grands principes sur lesquelles est fondé le droit des sociétés actuelles en Grande Bretagne. Dans ce pays de droit coutumier, l’usage et les pratiques ont une place prépondérante au coté de la jurisprudence qui est la première source du droit. Les prémisses de la notion d’image fidèle sont nées dans un esprit où l’objectif majeur du professionnel est tout simplement de rechercher la meilleure

Planification Avancée………………………………………...74 C : L'optimisation de la "supply chain"………………………………75 Chapitre 3 : La Logistique au Maroc ………………………………………………..77 Section I : La situation de la logistique au Maroc………………………….78 Section II : La performance logistique du Maroc au niveau mondial………..79 Section III : Les contraintes de la logistique au Maroc………………………80 A . Contraintes spécifiques au transport ……………………………..81 B. Contraintes en amont des chaînes logistiques……………………81

Interculturel Syllabus du cours de Management Interculturel Objectifs/contenu : Traite des principaux concepts champs et espaces du management interculturel, en vue de dégager des interactions culturelles sur le comportement managérial des organisations, de leurs dirigeants et plus généralement de leurs acteurs. La démarche avantagée à ce niveau serait de privilégier les champs et les espaces actuellement les plus actifs en la matière et le Maroc comme espace ad-hoc. La problématique sous jacente à l’ensemble

Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent