Droit Objectif Marocain

camarade Zineb jakani. L’expérience de McDo, Pizza Hut, KFC et autres enseignes de restauration made in USA fait des émules. Il y a quelques mois, c’était au tour de TGI Friday, un autre géant du fast-food, d’annoncer son implantation sur le marché marocain. Un premier magasin est déjà opérationnel à Rabat. Casablanca et d’autres villes suivront. Il y a plus. Selon des sources à l’American Chamber of Commerce, la célèbre chaîne de restauration rapide Burger King, c’est l’enseigne qu’on projette d’implanter

Pour une révision de la Constitution marocaine Avant dernier État du Maghreb à se convertir au constitutionnalisme moderne d’inspiration occidentale (les premières Constitutions écrites tunisienne, libyenne et mauritanienne ont été respectivement adoptées en 1861, 1923 et 1959), le Maroc, qui a recouru avant l’Algérie (1963) à la forme constitutionnelle moderne, s’appuie depuis 1962 sur une Constitution écrite, fruit d’un compromis entre la conception traditionnelle du pouvoir dans ce Royaume

Histoire du droit au Maroc plan I. Le droit avant le protectorat XVIIIe siè II. Droit au Maroc pendant la période du protectorat « 1912-1956 » III.  l’organisation juridique pendant l’indépendance  « depuis 1956» Qu’est ce que le droit? Le droit est:  l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. et définissent ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit .  On distingue deux types de droit:   Le droit objectif Le droit subjectif Le rapport

américain L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans le tarif américain dès l’entrée en vigueur de l’accord, ce qui correspond à 99,73% des exportations marocaines. Le reste des produits sera démantelé sur 9 ans et 10 ans. Les produits concernés par

2012/2013 Sommaire Introduction 1. Définitions et buts 2. Les éléments clé pour réussir une « Joint Venture »  3. Avantages et inconvénients 4. Les principes de base de contrat d’association 5. La « Joint venture » en droit marocain  6. Les clauses d’une joint venture  Conclusion Webographie Introduction  Une association et joint-venture (JV) est un accord formel entre deux ou plusieurs entreprises pour créer une nouvelle entreprise , pour le but de réaliser une

positionnement sur l'échiquier international est un débat d'actualité. Le responsable marocain a en outre fait observer que les réformes politiques et sociales réalisées récemment dans plusieurs pays africains en matière de consolidation des équilibres macro-économiques, offrent une opportunité historique pour aller de l'avant pour faire de l'Afrique un véritable pôle de croissance dans le monde. Dans ce cadre, le responsable marocain estime que l'Afrique du Nord dispose, de par son positionnement géostratégique

La Gouvernance dans le secteur public Marocain (État, Situation et Solutions) Plan : ➢ Introduction ➢ Première Partie : Gouvernance des Entreprises publiques marocaines I- Représentation et Perspectives 1- Représentation du système de gouvernance des entreprises publiques a) Les organes de gouvernance b) L’audit externe c) La contractualisation Etat – Entreprise publique 2- Perspectives

plan national, ce phénomène prend de l’ampleur au Maroc, en dépit de sonadhésion à la politique de lutte contre la violence à l’égard de la femme, gouvernement comme société civil. Le gouvernement marocain est appelé donc, de plus en plus, à entreprendre une action en faveur de la reconnaissance des droits de la femme, la préservation de sa dignité, à lui assurer son intégrité physique, psychologique et à lui éviter tout harcèlement sexuelle. Ceci passe par le renforcement de la protection juridique

Maroc, en partenariat avec le ministère marocain des Affaires Etrangères et de la Coopération et le ministère marocain de la Communication organisent la Campagne sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) "8 pour8 ". La Campagne du Millénaire "8 pour 8" vient à la suite du Sommet du Millénaire qui a eu lieu entre le 20 et le 22 septembre 2010 à New York, et qui s'est terminé avec l'adoption d'un programme d'action pour atteindre les huit objectifs d'ici 2015. Le concept de la Campagne

nabil_bouayad@hotmail.com Résumé : Le contexte économique, dans sa globalité, impose aujourd'hui à l'entreprise marocaine les exigences de la mise à niveau économique et juridique. Cet environnement et l'évolution des modes de financement (Faiblesse des capitaux propres et recours systématiques aux concours bancaires aux taux relativement élevés) rendent vulnérables nombre d'entreprises marocaines, de taille moyenne, pour la plupart. Néanmoins beaucoup de défaillances pourraient être évitées. En effet