Droit Objectif Marocain

La règle de droit - Le droit objectif, a-t-on dis, est un corps de règles ou normes générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale dans un Etat ou un pays donné (ex : la législation commerciale marocaine, le code pénal français, le droit civil algérien, etc.) - Les droits subjectifs, l’ensemble prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (ex : Le droit à une vie privée, le droit au mariage, le droit à la propriété, le

économie d’énergie de 12 % et assurer un quart de la production énergétique nationale avec des énergies renouvelables. Dés 2012, les énergies propres constitueront 20% de la production électrique et 10 % de la production énergétique nationale. Les objectifs sont ambitieux, à la hauteur du défi qui se présente. D’un côté, réduire la dépendance énergétique (97 % en 2008) et diminuer la facture des hydrocarbures. De l’autre, répondre à l’accroissement constant de la demande et intégrer la problématique

 Positionnement  Filiales  Stratégie d’entreprise  Objectifs de l’entreprise  Objectifs communication  Communication institutionnelle Secteur bancaire au Maroc • Voici donc un aperçu des tarifs pratiqués par les 7 banques comparées : la Banque Populaire (BP), Attijariwafa Bank (AWB), la Société Générale Marocaine des Banques (SGMB), le Crédit du Maroc (CdM), la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI), et le Crédit Agricole

memoire final de finalInstitut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises - ISCAE COMPARAISON NORMES MAROCAINES/NORMES IFRS DANS LA MISSION D’AUDIT SADDY GAÏCHA MEMOIRE DE FIN D’ETUDES JUIN 2009 1 SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE REMERCIEMENENT……………………………………………………………………………………………………………….3 DEDICACES……………………………………………………………………………………………………………………………4 INTRODUCTION ........................................................

...................................................................................... 17 2 • Présentation du projet de loi n°103-12............................................................................................... 19 a - Motifs et objectifs du projet....................................................................................................................................... 19 b - Structure et principales dispositions du projet de loi.......................................

fait désormais partie du quotidien de ces agents économiques et sociaux. Ce développement ne peut continuer et durer dans un territoire national ou dans l’espace monde, en général, « sans gendarme ». Il est donc indispensable d’adopter des règles de droit. Effectivement, la majorité des pays – dont le Maroc récemment – ont promulgué des lois réglementant et régulant ce « géant invisible » qui est l’Internet et surtout ses utilisations parmi lesquelles, l’activité « commerce électronique » dite aussi

par le gouvernement 10 mois d’avance sur le calendrier initial après l’adoption d’une nouvelle constitution. Les réformes constitutionnelles annoncées par SM le Roi Mohammed VI bénéficient d'un large consensus au niveau de la classe politique marocaine et étrangère. Bien reçue par tous les partis ainsi que l’opinion publique, la réforme constitutionnelle sera certainement adoptée lors du référendum du 1er juillet". La presse étrangère met en avant le caractère "ambitieux" et "précurseur" de cette

d'exportation 1.2.5 L'évolution d'une zone franche d'exportation ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. CHAPITRE II : LES ZONES FRANCHES D'EXPORTATIONS DANS LA STRATEGIE ECONOMIQUE GLOBALE DU MAROC 2.1 Les zones franches d’exportations répondant à des objectifs spécifiques 2.2 Les zones franches d’exportations à l’avant –garde de la réforme 2.3 Les zones franches d’exportations comme outil d’appretissage 2.4 Les zones franches d’exportations comme instrument de développement régional CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE

mon rapport s’articulera autour de deux chapitres, un premier dans lequel je présenterai l’Administration d’une manière générale et un deuxième dans lequel je me contenterai de la direction régionale, son rôle autant que rouage dans la douane marocaine, ses missions et ses différents services. Chapitre1: Présentation générale de l’ADII  I-historique : L’administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), relève de l’autorité du ministre chargé des finances, elle est une des centrale du

RAPPORT ANNUEL 2009 OMPIC de l’Office Marocain de la Proprieté Industrielle et Commerciale I. BREVET D’INVENTION................................................................................................................................................................ P 1 A. Dépôts des brevets d’invention B. Dépôts des brevets d’invention d’origine marocaine C. Dépôts de brevets d’invention d’origine étrangère D. Dépôts de brevets d’invention par domaine technologique E. Dépôt international