Droit Objective Et Subjective

Qu’est ce que la justice ? Est-ce un jugement particulier qui se doit de porter sur des faits ? Est-ce une jugement prononcé au nom de la morale ? Est ce un jugement qui compare un fait avec la loi ? *  * * A.  Vertu de justice et justice subjective       Il nous faut en premier lieu examiner qu’est-ce qui caractérise la justice comme qualité morale et quel rapport le sens de la justice entretient avec les institutions de la justice. (texte)     1) Platon pose le problème dans La République

Droit des Obligations et de la Consommation Intro : I ) La notion d'Obligation Qu'est-ce qu'une obligation ? C'est un lien de droit, une dette : Obligation : c'est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elles, le créancier, peut éxiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. C'est le fait de devoir faire ou non quelque chose pour une personne. Pouvoir de contrainte : Le créancier est en droit d'éxiger de vous que vous fassiez quelque chose

un pourvoi ce que la cour de cassation a rejeté. La cour de cassation a répondu à la question de savoir si l'existence de la cause résidait dans la rentabilité du contrat? Elle rappelle la définition précise de la cause (I) et rend une décision objective concernant la cause (II). I. Rappel quant à la définition précise de la cause par la Cour d'APPEL Dans son rejet du pourvoi, la cour de cassation a réaffirmé la définition précise et traditionnelle de la cause, affirmant la cause comme uniquement

propose de vérifier son existence ou sa licéité. Dans le premier cas, il est fait référence à la cause immédiate, encore nommée selon les auteurs, cause abstraite, cause objective ou cause de l'obligation, laquelle est la même pour chaque type de contrat, dans le second à la cause lointaine, encore nommée cause concrète, cause subjective ou cause du contrat, laquelle varie pour un même type de contrat d'un contractant à l'autre. En opposant très clairement dans la présente décision la cause de l'obligation

I) Définition et application de la notion de cause de l’obligation. A) La cause dite Objective. 1) Définition. La théorie classique de la cause objective, relative à l’obligation, vise particulièrement à protéger l’individu et son consentement contrairement à la cause subjective qui elle vise un intérêt plus général. C’est la recherche de la causalité finale, c’est à dire du but recherché par les parties. Elle présente des obligations réciproques, la contrepartie fixe ainsi la causalité

des stéréotypes, ce qui prouve que la culture est très subjective. Expl 3 : L’apartheid en Afrique du Sud illustre parfaitement la propension de l’homme à considérer autrui comme inferieur, un sous homme en raison de ses différences culturelles. Condition de son acceptation : Arg. 1 : Il est établi que la culture est subjective et donc discriminante. Or, pour que ses valeurs soient partagées de tous, la culture se doit d’être objective, de transmettre des normes communes égales et indiscutables

DROIT PENAL SPECIAL - TD 2.1 : commentaire d’arrêt - Commentaire de l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 16 janvier 1986 : « l’affaire PERDEREAU » « Si on ne peut, à l’évidence, consommer l’impossible, on peut toujours le tenter » (Monsieur PROTHAIS, professeur de droit pénal, directeur de l'institut d'études judiciaires et de l'institut des sciences criminelles à l'université de Lille). Par cet arrêt, en sa chambre criminelle du 16 janvier 1986, la Cour

vérité » = relativisme ; « vérité » subjective ; opinion. Paradoxe = ce serait affirmer une vérité « objective », et non « subjective » que d’affirmer que chacun a la sienne, or ce que l’on affirme nie la possibilité de dire une telle vérité. Certes, on « peut » le faire (capacité), mais cela n’a pas de sens, et encore moins de valeur. Est-il légitime d’affirmer que la vérité est relative à chacun ? Peut-on ainsi identifier vérité et opinion ? En a-t-on le droit ? Y a-t-il un danger à le faire 

noblesse d’obéir à une norme d’objectivité. La question est de savoir ce qu’il faut entendre par là. - L’objectivité est-elle l’ impartialité ou la neutralité c’est-à-dire l’absence de parti pris en matière de valeur ? Mais faire de la neutralité subjective la condition de la scientificité d’un énoncé n’est-ce pas déjà un choix de valeur ? - L’objectivité est-elle le propre d’énoncés capables de faire l’accord des esprits ? Sans doute est-ce là ce qui fait la supériorité de la science sur tous les

TD DROIT DES OBLIGATIONS Le contrat est donc une offre de volonté et son acceptation. Aujourd'hui l'on s'intéresse à ce qui se passe avant le contrat. Séance 1 : les pourparlers. La négociation contractuelle est une période exploratoire durant laquelle les futures contractants exposent leur points de vue, formulent et discutent des formalités du contrat, sans être pour autant assurer de le conclure. Durant cette période pré contractuelle est généralement sous le double signe, celle de