Droit Patrimonial Et Extra Patrimonial

INTRODUCTION AU DROIT | Introduction :La notion de Droit | Le Droit : c'est la conséquence de la vie en collectivité, société. Alors que seul, on se fixe les règles soit même. Collectivité : Espace géographique limité dans lequel une pluralité d’individu y cohabite, coexiste, d’une manière durable et organisé. Ex : famille, tribu, nation -> Les relations doivent être organisées pour qu’il est une vie sociale, la paix sociale. un Droit : est un système réglé. Système : Les

Droit des obligations évolution des régimes de responsabilités civiles : → abandon des responsabilités collectives (resp. personnelle) → dommage peut être réparé même si l'auteur n'encoure aucune sanction pénale limites de 1804 : personne non consciente de ses actes : aliéné, incapable, enfant fait causé ds un cas de force majeure → évolutions JP : TEFFAINE 1896 : engager resp. même si aucune faute personnelle → théorie du risque JAND'HEUR 1930 : être détenteur de la chose au moment

DROIT Connaissances Juridique Fondamentale Le Droit est un ensemble de règles qui permettent la vie en communauté. Le Droit est comme une langue vivante : vocabulaire a s’appropriée et évolue (ex code de Hammurabi, roi de Babylone ou les droits des homosexuels) Le droit peut être objectif : Droit générale. Ou subjectif : Droit propre à notre personne La règle de droit est une prescription générale et impersonnelle, s’exprime en termes généraux et abstrait

1 DROIT CIVIL L1 FICHE N° 1 : LE MARIAGE Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIÈRES Partie 1 = Repères de cours .................................................................................................................................... 4 I. La formation du mariage .................................................................................................................................. 4 A. Conditions de fond ...................................................................

Personnalité juridique et patrimoine Le patrimoine est « un sac que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle tous ses droits, ses créances et ses dettes ». C'est ainsi qu'Henri Vialleton expose sa conception du patrimoine, une notion juridique désignant « l'ensemble des rapports de droit appréciables en argent, qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagées comme formant une universalité juridique » ainsi que le définit de

Droit La hiérarchie des règles de droit est importante, y a des règles au dessus des autres. Si il y a un conflit il faut se référer à la règle supérieure c’est elle qui prime. I. Les différentes sources du droit : Les sources du droit peuvent être classées en sources formelles qui émanent d’un pouvoir constitué de l’état (pouvoir législatif, judiciaire), ses sources du droit peuvent être également classées en source informel ou en source réelle comme la coutume. La pratique ou la doctrine

effets de la vie des parties tandis qu’un acte à cause de morts ne produira ces effets qu’après la mort du parti # Actes juridiques : Il s’agit de toute manifestation de volontés destinées à produire des effets de droit, notamment à créer, à transmettre, à modifier ou à éteindre les droits subjectifs. Le mot acte a 2 sens : Au sens étroit il s’agit de l’acte écrit destiné à prouver une opération juridique (acte de vente). Au sens large c’est l’opération juridique elle même # Coutume : doit remplir

nom patronymique dans sa dénomination sociale, sur le fondement de l’article 1134 du code civil devant un tribunal de 1° instance inconnu. Le tribunal rejette la demande. La partie mécontente interjette appel. Le 8 novembre 1984, la CA de Paris fait droit à la demande en 1° instance, considérant que  le patronyme étant inaliénable et imprescriptible, l’incorporation du nom bordas est une simple tolérance de M.Pierre Bordas à laquelle il peut librement mettre fin. La société anonyme « éditions Bordas »

DROIT CIVIL SECTION 1 : Classification et concept de personne. Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables, mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes, et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant, toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extremement importante : il reconnaît

« éclairer » le texte. C’est pourquoi vous devrez toujours faire référence au texte. Si vous faites une dissertation, ne récitez pas votre cours sous prétexte que le sujet correspond approximativement à l’intitulé de la section 4 du chapitre 3 du cours de droit constitutionnel. Les « DOs » Bétonnez le fond ADOPTEZ UNE APPROCHE CRITIQUE OU DU MOINS ANALYTIQUE ! Evitez le descriptif ! Vous pouvez vous interroger sur les points suivants : Les origines ? Les fondements? La finalité