Droit civil

5396 mots 22 pages
DROIT CIVIL SECTION 1 : Classification et concept de personne. Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables, mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes, et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant, toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extremement importante : il reconnaît chaque individu en tant que personne physique, mais reconnaît également la qualité de personnes juridiques appelées « personnes morales » -par opposition au précédent- à certains groupements qui sont les sociétés, les associations et les syndicats. Il existe donc, dans le monde juridique tel que le conçoit le droit civil, deux catégories de personnes, soit deux espèces de sujet de droit : les personnes physiques et les personnes morales. La suma division qui fait des personnes par opposition aux choses l'une des plus grande division du droit, remonte au droit romain. On la trouve au IIème siècle ap. JC dans les institutes de Gaïus. Dans ce manuel, l'auteur adopte un plan tripartite : les personnes, les biens, et les actions. Adopté cette fois au VIIème siècle par les institutes de Justinien, ce plan aura un grand succès chez les juristes français de l'Ancien Régime notamment Loisel. C'est donc assez naturellement qu'il sera suivi par les rédacteurs du code civil de 1804 qui répartit les matières traitées en trois livres : Des personnes Des biens et des différentes modifications de la propriété Des différentes manières dont on acquiert la propriété Ce n'est qu'avec l'ordonnance du 23 mars 2006 réformant le droit des sûretés que cette structure a évolué puisque ce texte a ajouté un 4ème livre intitulé « Des sûretés au code civil » de l'art. 2284 à l'art. 2534 . C'est là l'origine de la classification fondamentale dans le droit positif

en relation

  • cm droit civil l1 semestre 1 ( mi octobre 2014 )
    17283 mots | 70 pages
  • Droit civil semestre 1 l1
    30157 mots | 121 pages
  • DROIT S1 CIVIL
    4730 mots | 19 pages
  • Droit civil l1 premier semestre
    53431 mots | 214 pages
  • Droit civil
    1720 mots | 7 pages
  • Droit civil
    826 mots | 4 pages
  • Droit civil l1 droit
    49625 mots | 199 pages
  • Droit civil
    729 mots | 3 pages
  • Adresse des 221
    13230 mots | 53 pages
  • Droit civil
    7577 mots | 31 pages
  • Droit civil
    1054 mots | 5 pages
  • Droit civil
    714 mots | 3 pages
  • Droit civil
    1148 mots | 5 pages
  • Droit civil
    1989 mots | 8 pages
  • Droit civil
    288 mots | 2 pages