Droit Patrimonial Et Extra Patrimonial

Le mariage putatif est une institution issue du droit canonique dont le terme «putatif» vient du latin «putare» qui veut dire «penser», cela signifie donc que l'un des époux ou les deux, pensaient, étaient convaincus qu'ils pouvaient vraiment se marier. Le mariage putatif est considéré comme un mariage nul mais que l'on traite comme s'il était valable car la cause de nullité est ignoré de l'un ou des deux époux. Il permet au conjoint qui croyais son mariage valable de bénéficier des effets

Droit PRIVÉ Bibliographie : Le lexique des termes juridique publie chez Dalloz édition 2013 M. Aubert et Savaux, introduction au droit publie dans la collection U chez Sirey édition 2012 M.Beigner et madame Blery introduction au droit édition EJA édition 2012 Les annales du droit, introduction au droit et droit civil. Édition 2013 1ere Partie : Introduction à l’étude du droit : Introduction : I. Pourquoi du droit? Le droit est un raisonnement, il est partout, dès lors qu'il

Introduction au droit : Fiche de révision Intro : La notion du droit Présentation du droit Le droit c’est l’ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionné par l’autorité public, c'est-à-dire par l’Etat. On distingue traditionnellement 2 types de droit : 1. Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les hommes en général. Il en découle le droit privé et le droit public. 2. Le droit subjectif : sont les prérogatives individuels reconnues et

PRINCIPE FONTDAMENTAUX DU DROIT Selon la définition du petit robert l’introduction est ce qui prépare quelqu’un à la connaissance et à la pratique du qdc (droit). Rien que la définition du mot droit soulève de très nombreuse controverse. Le droit civil c'est développer plus tôt que les autres branches du droit Français, il est le berceau des principaux concepts juridiques. Chaque pays a sont systèmes juridiques qui est le résultat d’une grande diversité. Le droit est un élément de civilisation

AES L. 2 DROIT DES CONTRATS 2013-2014 Introduction au droit des contrats CHAPITRE 1er LA NOTION D’OBLIGATION Section 1 La définition de l’obligation Dans le langage courant, le terme « obligation » désigne de manière très générale tout devoir auquel le citoyen est astreint en vertu de règles dont les sources sont les plus diverses: il existe des obligations morales, religieuses, fiscales, professionnelles, mondaines … D’un point de vue juridique général, l’obligation ne vise que les devoirs résultant

Droit civil, second semestre La famille + Le droit de la famille - Présentation du droit de la famille Groupe de personne vivant généralement sous le même toit et avec les mêmes ressources. La famille ne se passe pas du droit. Aucun des faits naturels qui l'intéresse n'échappent a la règle juridique et surtout au droit civil. La notion de famille réunit plusieurs notions et plusieurs réalités. Nous avons la famille biologique dans le mariage, et la famille biologique hors-mariage

Finalité du droit privé : Protéger les intérêts individuels. A souligner le caractère égalitaire. Le droit privé tend à l’égalité. Ex : Signature, conclusion d’un contrat en droit privé, les partis sont égaux. Si on n’arrive pas à obtenir l’égalité (acheteur néophyte et vendeur expérimenté), le droit est là pour que l’équilibre soit respecté : le droit à la consommation. Dans une situation de dépendance car manque d’instruction ou d’information, le droit est présent pour équilibrer les parties

prévues par les actes uniformes OHADA (organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique) en matière de présentation des états financiers de synthèse annuels et d’affectation du résultat ; 2) Dans une note de synthèse, définir les éléments suivants : - Les objectifs, l’objet, la périodicité, le contenu des opérations de fin d’exercice ; - Le cadre d’analyse - L’inventaire extra-comptable ; - La clôture et la réouverture des comptes.

DROIT CIVIL Cours de Mme Mirabail Licence Droit 1 – Semestre 2 Année 2013/2014 Bibliographie : - Collection Malaurie - AYNES – Les personnes, la protection des mineurs et des majeurs – DEFRENOIS - TEYSSIE – Droit civil : les personnes – LITEC - BUFFELAN-LANORE, LARRIBAU-TERNEYRE – Droit civil : introduction biens, personne, famille – DALLOZ - COURBE – Droit de la famille – SIREY - Collection M A – Droit civil : la famille – MALAURIE, FULCHIRON

la règle de droit. La règle de droit quel qu’elle soit se doit de respecter des principes fondamentaux qui s'impose à elle comme faisant partie de l'ordonnancement juridique d'une société civilisé devant régir tous les rapports sociaux. La règle de droit va être ordonné autour d'une distinction traditionnelle nommé également summa divisio. En effet, depuis l'antiquité romaine on a toujours distinguer le droit publique et le droit privé. Section 1 : La distinction entre le droit publique et