Droit Patrimonial Et Extra Patrimonial

Terré, Ph. Simler, Y. Lequette (Dalloz 2009) = Droit des obligations * Les « outsiders » : Ph. Brun (Litec 2009) / M. Fabre Magnan (Puf 2010 _ Volume 2) Les courants doctrinaux : * Positiviste (Kelsen) * Jusnaturaliste * Sociologique (J. Carbonnier Flexible Droit) * Postmoderne, constructiviste (M. Delmas Marty), prospectif, alternatif Qu’est ce que le droit des obligations ? Le droit des obligations est la partie du droit civil qui régit les rapports unissant un créancier

Partie 1: le droit objectif Chapitre 1: Les sources du droit objectif Droit positif: Droit qui s'applique ici et maintenant, il a des sources. La question des sources est de savoir quelles autorités publiques ont le pouvoir de créer des règles et de les rendre obligatoire. Il a une grande diversité des ces sources, chacune porte un nom spécifique, mais elles ont toutes un point commun: elles sont toutes prévue par la consititution française (04/10/58) qui a mené à la Ve république. La consitution

 SEANCES N° 7 ET 8 LES DROITS SUBJECTIFS LA QUALIFICATION ET LA MéTHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE I – LA CLASSIFICATION La classification est le fait de répartir par classes des ensembles ou des groupes d’éléments à partir de leurs caractéristiques communes ou de leurs différences. On crée ainsi des catégories (par ex. catégorie des droits patrimoniaux / catégorie des droits extra-patrimoniaux ; catégorie des biens meubles / catégorie des biens immeubles). La classification permet soit d’établir

Environnement juridique de l’entreprise Séance 3 Les droits subjectifs 1. Les droits subjectifs Ce sont les prérogatives que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droit. C’est ici que l’on retrouve le terme « subjectif » : les sujets sont bénéficiaires de prérogatives reconnues et protégées par le système juridique. On distingue deux types de droit subjectifs: 1.1 Les droits patrimoniaux - La notion de patrimoine Le patrimoine désigne « l’ensemble des biens

juridique, elle est titulaire de droits subjectifs ( droits individuels , permet à une personne de faire quelque chose) accordés par le droit objectifs( ensembles des regles juridiques, permettant à l'homme a vivre en societe ) ex :le droit subjectif : c'est un droit personnel à chaque personnes , comme être propriétaire ex : le droit objectif : il s'applique à l'ensemble , comme la réglementation de vitesse Le droit objectif autorise les personnes à avoir des droits subjectifs ex : la loi permet

INTRODUCTION AU DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS personne = coquille vide – étiquette posée sur une réalité sociale – sujet de droit et de devoir les êtres humains n'ont pas toujours la personnalité juridique et ne sont pas les seuls a en jouir INTRODUCTION les êtres humains n'ont pas toujours la personnalité juridique esclavage (aboli en 1848) mort civile (abolie en 1854) – religieux, malfrats -> succession ouverte, mariage dissout personnalité juridique différente de la personne

TITRE 2 : LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS SUBJECTIFS Sous titre 1 : les titulaires des droits subjectifs Titulaires : les personnes. 2 catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. Chapitre 1 : les personnes physiques Qu’est ce qu’une personne ? Tous les êtres humains sont des personnes. L’animal reste une chose. Section 1 : l’existence de la personnalité juridique Le centre de gravité de la personnalité juridique est la vie de l’être humain. Tout être humain

famille: C'est un groupe de personne que réunit un ou plusieurs éléments comme le fait biologique (la parenté), un acte juridique (mariage, adoption) ou un comportement social (concubinage). La famille est un groupe consacré et organisé par le droit. C'est une institution fondamentale dans l'organisation sociale. C'est un des piliers principaux de la société. Il n'y a pas de définition légale de la famille. La notion de famille a beaucoup évolué et elle regroupe des formes très différentes

Droit Civil Introduction: «La ou il y a une société il y a du droit» Le droit est un phénomène social cad que la société établie des règles pour régir son fonctionnement et pour organiser des relations entre les individus. Paragraphe 1: Les définitions du droit. Le droit selon le dictionnaire Littré c'est l'ensemble des règles qu régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. On déduit deux axes: - Le droit vise les rapports de l'homme avec la société tout simplement

personne dispose d’un droit exclusif sur son image et peut de manière discrétionnaire en autoriser la reproduction » La règle générale est donc, sauf exceptions limitées, celle de l’interdiction de capter, de reproduire et de diffuser l’image d’une personne sans son autorisation. Le droit exclusif reconnu à chaque personne d’interdire la fixation et la publication d’images qui portent atteinte à la vie privée ou à l’intimité de la vie privée constitue un aspect du droit de la personnalité et