Droit pénal des affaires

international du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale du Gabon sur le thème : « LA PREVENTION DES CONFLITS ET LA SECURITE HUMAINE EN AFRIQUE : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER » Libreville - 20 et 21 juin 2007 ____________________________________________________________ _______________ RESPONSABILITE DE PROTEGER ET ORDRE JURIDICTIONNEL INTERNATIONAL : les défis de la justice pénale internationale Par Serge

* Procédure pénale * Licence 3 – semestre 2 Année 2010 – 2011 Bibliographie : Code de procédure pénale 2011 Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010 Procédure pénale, Jean Pradel, 2010 Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs

l’Etude de Droit Sciences de Management(SM1) Université Privée de Marrakech 212604171740 Note Appréciations Les Branches du Droit Privé Le Droit Privé Le Droit n’est pas une science unitaire. La grande diversité et la complexité des situations qu’il peut être amené à régir l’ont inéluctablement conduit à se spécialiser afin qu’il puisse au mieux remplir sa mission. Ce mouvement de spécialisation du Droit ne constitue

et le judiciaire.En France, la justice est réparative, c’est-à-dire qu’elle a comme fonction de rétablir l’ordre et la situation avant le dommage. En France, la justice punitive persiste dans des conditions restrictives dans le cadre de la justice pénale, dans des conditions strictement définies par la loi quand il n’y a pas possibilité de réparer le dommage.Depuis la Révolution française, la justice en France est duale (il y a deux ordres de juridiction) :· L’ordre judiciaire, qui traite des conflits

DOCUMENTATION 13, place Vendôme - 75 001 Paris - Tél. : 01 44 77 66 27 Directeur de la publication A. Marais Rédacteur en chef O. Timbart Réalisation M.-H. Barthe A. Jacgert Maquette D. Toussaint Ont collaboré à cet ouvrage Direction des Affaires civiles et du Sceau : Mmes Bonnet, Croso Direction de l’Administration pénitentiaire : Mmes Bernotti, Kensey Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse : MM. Macabiès, Renault Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation

PROCEDURE CIVILE Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée au droit public ou des banques nationales. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique

CRIMINOLOGIE GENERALE QUELQUES CHIFFRES (à titre d’exemple) : Nombre d'affaires transmit du parquet à la police  En 2005 : 762.849 affaires En 2002 : 900.023 affaires Arriéré judiciaire  affaires non traités Nombre d'affaires traitées par la justice par an  786.956 26.805 affaires ont été ré ouvertes Parquet  affaires classées sans suite : 581.981 253.107 classées sans suite car pas d'auteur connu 60.000 classées sans suite car

23/11/2010 http://www.leclubdesjuristes.com/publications/actualites/affaire-moulin-c.-france-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-condamne-la-france-pour-violation-de-l-article-5-3-de-la-convention Affaire Moulin c. France : la CEDH condamne la France pour violation de l'article 5 § 3 de la Convention La requérante, France Moulin, est une ressortissante française, née en 1962 et résidant à Toulouse (France). Elle est avocate. Mise en cause dans le cadre d’une procédure relative à un trafic

PROCEDURE PENALE Le plan de cours se trouve sur le site de la fac. Par rapport au cours de droit pénal général on a le droit d’amener notre code de procédure pénale de 2009. Sur le site 3 fichiers PDF représentent le code de procédure. 7 janvier 2009 discours de Nicolas Sarkozy 20 réformes fondamentales en 20 ans et on n’a pas trouvé l’équilibre nécessaire, a installé une commission de travail : refonte total du code pénal et du code de procédure pénale. Matière politique et politisée.

- Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil. | | | | | |  Cliquez sur chaque titre      pour plus de détails Domaine d’activités *  SPECIALISTES EN DROIT PENAL *  -- Droit pénal général *  -- Droit pénal spécial *  -- Droit pénal des affaires *  -- Droit pénal fiscal *  --Droit pénal de l'urbanisme