user icon

Debut de la personnalité juridique

2557 mots 11 pages
Montre plus
| Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil. | | | | | | Cliquez sur chaque titre pour plus de détails Domaine d’activités * SPECIALISTES EN DROIT PENAL * -- Droit pénal général * -- Droit pénal spécial * -- Droit pénal des affaires * -- Droit pénal fiscal * --Droit pénal de l'urbanisme * -- Droit pénal douanier * -- Droit pénal de la presse * -- Droit pénal des nuisances * -- Droit pénal routier * -- Droit pénal du travail * -- Droit pénal de l'environnement * -- Droit pénal de la famille * -- Droit pénal des mineurs * -- Droit pénal de l'informatique: "la cybercriminalité" * -- Droit pénal international * -- Droit pénal des sociétés * -- Droit pénal de la consommation * GENERALISTES * -- Droit civil * -- Droit des affaires * -- Droit social * -- Droit des NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) * -- Droit des médias * -- Droit d'auteur * -- Droit immobilier et copropriété * -- Recouvrement de créances et voies d’exécution Rôle de l’avocat Contact Présentation du cabinet Droits des justiciables Les libertés fondamentales et l'avocat Procédure civile Procédure pénale Actualités juridiques Mémoires Victimologie Criminologie Conseils pratiques Lexique de droit pénal et de procédure pénale Liens utilesLa question du début de la personnalité juridique -------------------------------------------------
Haut du formulaire | | Recherhe ET | Recherche OU | Recherche d'expression | Montrer résultats par page |
Bas du formulaire |
Le début de la personnalité juridique Le début de la personnalité juridique coïncide avec le commencement de l’existence de la personne physique. En principe on fixe le début de la personnalité à la naissance,

en relation

  • commentaire d'arrêt Ben Naceur
    2331 mots | 10 pages

    Droit pénal européen Commentaire d’arrêt, CEDH 3 octobre 2006, Ben Naceur c/France Il s’agit ici d’un arrêt portant sur la transposition de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et de son interprétation interne vis-à-vis du principe d’égalité des armes. Cet arrêt va marquer un véritable tournant dans la procédure pénale française en ce que la cour défini l’interprétation qui doit être faite est appliqué au sein de ce type de procédure par l’Etat membre. Un homme ne trouvant pas être de nationalité française, M. Ben Naceur, a été condamné par le tribunal correctionnel à une peine d’emprisonnement et à l’interdiction définitive du territoire français pour trafic de stupéfiants en état de récidive. Suite à cette décision, ni le condamné, ni le procureur de la République n’ont fait appel du jugement dans le délai de dix jours qui leur été imparti.….

    montre plus
  • Droit administratif l2 droit cours
    26603 mots | 107 pages

    Au XIXème, théorie juridique et sociale qui laisse entendre que les individus ne devraient pas subir les conséquences d’un risque qui existe. CE 2005 Rapport annuel n°56, analyse de ce mouvement de socialisation du risque. Le but est avant tout de dédommager, indemniser. Encore ici, deux hypothèses : - l’auteur du dommage….

    montre plus
  • La personnalité juridique de l'etat en espagne
    3424 mots | 14 pages

    B. La personnalité juridique de l’État.… Ac oté de cette personnalité juridique, on relève également l’existence du principe de continuité de l’État, principe qui rejoint d’une certaine manière celui de la permanence du pouvoir royal. Ce principe exprime en effet le fait que l’État perdure au-delà de la vie de ses agents et au-delà des circonstances qui ammène les gouvernants à quitter le pouvoir au bénéfice d’autres. Ce principe conduit logiquement à garantir la validité des conventions internationales dans….

    montre plus
  • La rétroactivité in mitius
    1430 mots | 6 pages

    Droit Pénal Commentaire rédigé: 23 mai 2012. Le droit pénal est imprégné de principes fondamentaux, qui pour la plupart protègent l'accusé. Néanmoins les juges peuvent être en désaccord et ne pas appliquer à la lettre ces principes, la chambre criminelle de la cour de cassation dans cet arrêt du 23 mai 2012 a du réaffirmer le principe de rétroactivité de la loi plus douce, suite à la non application des juges du fond. En l'espèce, un homme devait verser une prestation compensatoire de 3200 euro par mois à son épouse, mais celui ci sur une période de 3 mois de décembre 2008 à Mars 2009 n'a versé au total que la somme de 2700 euro et à partir de Mars 2009 a cessé tout versement, et ce malgré un jugement modificatif intervenu en Aout 2009 abaissant le montant de la prestation compensatoire à 2200 Euro. L'épouse poursuit juridiquement le défendeur; la cour d'appel l'a condamné à 8000 euro d'amende pour abandon de famille, organisation frauduleuse de son insolvabilité et défaut de notification du changement de domicile aux motifs….

    montre plus
  • Cas pratique pénal le contrôle des actes administratifs
    815 mots | 4 pages

    DROIT PÉNAL : Travaux Dirigés. Le règlement source de droit pénal. Le contrôle des actes administratifs. Il s'agira ici de s'intéresser aux recours possibles pour attaquer un arrêté municipal.….

    montre plus
  • La diversification des sources de droit pénal
    2146 mots | 9 pages

    La diversification des sources de droit pénal La question de la diversification des sources du droit pénal aurait été inimaginable il y a quelques décennies. Or elle se conçoit aujourd’hui spontanément avec l’effritement du principe légaliste. La loi reste encore la source essentielle du droit criminel mais la montée d’autres sources est indéniable en droit pénal. Mais qu’est-ce que le droit pénal ?….

    montre plus
  • Droit
    1951 mots | 8 pages

    Commentaire de texte d’Olivier Beaud Olivier Beaud, juriste français spécialiste en droit constitutionnel est un professeur des universités en droit public à Paris. A travers son essai critique sur la responsabilité des gouvernants, il exprime sa thèse selon laquelle à lieu depuis quelques années une criminalisation des responsabilités. Par cela il fait référence à la responsabilité pénale des ministres. En effet il conteste l’idée d’un effacement de la responsabilité politique au profit d’une responsabilité pénale qui selon lui a était mis en œuvre dans le procès des ministres Fabius, Dufoix et Hervé dans l’affaire du sang contaminé.….

    montre plus
  • Construction et histoire du droit de la sanction pénale
    1382 mots | 6 pages

    A. Les prémisses du droit de la sanction pénale Histoire du droit pénal – doyen Carbasse. Les premières études intéressantes sont apparues à la fin du XVIIème siècle et concerne plus particulièrement le système pénitentiaire. En général, on considère que le père de la science pénitentiaire est Mabillon, moine bénédictin, plus connu comme étant le fondateur de la diplomatie. En 1690, il publie un ouvrage intitulé « Réflexion sur les prisons des ordres religieux ».….

    montre plus
  • La personnalité juridique de l'u.e
    1464 mots | 6 pages

    La personnalité juridique de l’Union Européenne sur la scène internationale Peu après la fin de la deuxième guerre mondiale, l’unification de l’Europe devenait indispensable. C’est donc pour éviter de nouveaux conflits tels que les 2 guerres mondiales, que 6 Etats ont décidé de s’unir. Ils ont ainsi fondé la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (C.E.C.A). Le traité instituant cette communauté instaurait un marché commun du charbon et de l'acier, supprimait les droits de douanes et les restrictions entravant la libre circulation de ces marchandises et supprimait tous types de protectionnisme, aides ou subventions, qui seraient accordées par les États signataires à leur production nationale. Peu après la ratification de ce traité, les 6 Etats membres ont décidé d’aller plus loin dans leur collaboration.….

    montre plus
  • Cours droit civil L1
    46482 mots | 186 pages

    à=DROIT CIVIL INTRODUCTION: Opposition entre Droit objectif (c’est l’ensemble des règles qui régisse la vie en société) et le(s) droit(s) subjectif(s) (se rapporte à une personne. Ce sont les prérogatives qui pour une personne donnée vont découler de la règle de Droit objectif). Opposition entre droit public (il régit les relations entre l’Etat et les particuliers, ex : droit administratif, droit fiscal et constitutionnel) et le droit privé (c’est un ensemble de règles qui a vocation à gérer les litiges entre particuliers, ex : droit commercial, droit du travail, de la sécurité, droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit de la consommation).….

    montre plus
  • Début cour de pénal
    11879 mots | 48 pages

    Il a donc une vocation de synthèse car il va élaborer une théorie d’ensemble de l’infraction du délinquant et de la peine. Ceci se retrouve dans le livre 1er du CP (Code Pénal) (111-1 à 133-17 pour les crimes et les délits et les articles R131-1 à R131-36 pour les contraventions) Le droit….

    montre plus
  • L'autorité de la convention europenne en matiere penale
    32268 mots | 130 pages

    Introduction : Le droit pénal Bibliographie : -Le Code pénal 2013 -Précis Dalloz Bernard Bouloc 2011 -Jean Pradel, Cujas 2012 -Le répertoire Dalloz : pénal et procédure pénale I. La place du Droit pénal Le droit pénal est une branche du droit, c’est le droit de la répression, il sanctionne les comportements les plus attentatoires à la société ( : meurtres, viol, vol, escroquerie, abus de biens sociaux…). Ces comportements s’appellent des infractions pénales, toutes les infractions pénales sont classées en trois catégories : les crimes, les délits, les contraventions. Le droit pénal sanctionne au moyen d’un type de sanction spécifique : la sanction pénale : les peines. Ces peines sont l’exclusivité du droit pénal.….

    montre plus
  • Personnalité juridique des personnes physiques
    2724 mots | 11 pages

    TRAVAUX DIRIGES - TRAVAUX DIRIGES - TRAVAUX DIRIGES - Thème 3 : Qui peut faire valoir ses droits ? Séance n°1 : rappel des notions de cours et classification des personnes morales, la notion de domicile. Mise en situation Le quotidien de Suzanne Suzanne travaille à l’Imprimerie de l’Eperon à Preyssac d’Excideuil ; elle occupe….

    montre plus
  • Libertés fondamentales
    1977 mots | 8 pages

    L'encadrement juridique de l'exercice des droits et libertés fondamentaux. Police administrative et liberté Commentaire d'arrêt: "Association SOS Tout Petits" du 30 décembre 2003. Le plus souvent les droits et libertés sont énoncés en terme généraux et ne peuvent donc pas s'appliquer tel quel. L'exercice concret repose donc sur un aménagement sur le droit. Ces droits et libertés doivent être conciliés avec l'exigence de la vie en société….

    montre plus
  • La fin de la personnalité juridique
    1901 mots | 8 pages

    Sujet : La mort, fin de la personnalité juridique ? Le décès de l’être humain est par défaut considéré comme la fin de sa personnalité juridique. Tout individu dispose de sa personnalité juridique jusque sa mort et personne ne peut prendre cette personnalité. En ce qui concerne la mort, il n’existe aucune définition jusque nos jours donnée pas le législateur la concernant, car il manque de compétences dans ce domaine.….

    montre plus