Droit Penal Général Marocain

juridiquement, des abus sexuels sur mineur, qualification qui peut prendre différentes formes selon la législation et le type d'acte sexuel incriminé. II). La pédophilie dans la législation française : En droit français, le terme de pédophilie n'apparaît pas dans les codes et règlement du droit et de la justice : les termes utilisés pour décrire l'infraction de relations sexuelles entre un majeur et un mineur sont : atteinte sexuelle pour une relation avec consentement de l'enfant, agression sexuelle

INTRODUCTION AU DROIT POSITIF Droit français : S1 Prof : Mr BENMAKHLOUF GENERALITE : Le Droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent le gouvernement, l’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé. Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain

président de la chambre attachée à la direction des affaires pénales et des grâces, Ministère de la justice Séminaire EuroMed, Rabat, 13 février 2006 L’évolution de l’humanité et l’interconnexion des systèmes de la vie et ses transactions économiques et commerciales ont contribué à l’apparition d’un phénomène criminel nouveau: Le crime transnational ainsi il était impératif de revoir les mécanismes traditionnels de la justice pénale pour accompagner l’évolution du crime. Et pour lutter contre

fondamentale | | | |Option : Droit Privé en français | |

Affaires Académiques et estudiantines Professeur Mohammed AHALLAT Vice Doyen chargé de la Recherche et de la Coopération Professeur Taoufiq DAKKA Vice Doyen chargé des Affaires Spécifiques à la Pharmacie Professeur Jamal TAOUFIK Secrétaire Général : Mr. Mohamed KARRA 1- ENSEIGNANTS-CHERCHEURS MEDECINS ET PHARMACIENS PROFESSEURS : Décembre 1984 Pr. MAAOUNI Abdelaziz Médecine Interne – Clinique Royale Pr. MAAZOUZI Ahmed Wajdi Anesthésie -Réanimation Pr. SETTAF Abdellatif pathologie

Partie 1. Le Droit Objectif Il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique. Pour régir l’organisation même de la société et la situation qui est faite. Dans cette société, aux individus.Le droit règlemente de la sorte les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers ainsi que les rapports qui peuvent se nouer entre les particuliers dans le cadre de la famille ou dans le domaine des contratsOn peut également citer, a titre d’exemple l’article

ABANDON DE FAMILLE ( articles 479 et suivants du Code pénal ) L'abandon de famille est un délit réprimé par le Code pénal. Il est commis par le père ou la mère de famille qui délaisse, sans motif grave et pendant plus de deux mois, le domicile conjugal et, par là même, se soustrait à ses obligations d'ordre matériel et moral; ou qui néglige de verser une pension alimentaire fixée judiciairement, que cette pension soit destinée au conjoint, aux parents ou aux enfants; et par le mari qui abandonne

ASSOCIATION HENRI CAPITANT DES AMIS DE LA CULTURE JURIDIQUE FRANCAISE JOURNEES QUEBECOISES 13 – 17 SEPTEMBRE 2004 Rapport national de la Section Marocaine Par Hamid BESRI LE PREJUDICE CORPOREL FONDEMENT JURIDIQUE DE LA REPARATION Le droit marocain (1) fonde la responsabilité pour la réparation du préjudice corporel, sur la notion de la faute, dont la victime doit faire la preuve ; la faute étant un fait ou une abstention constituant la violation d’un devoir préexistant. Elle est

l’enfance, à commencer par celle des nations unies sur les droits de l’enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu’aux règles de Beijing sur l’administration de la justice pour mineur. L’article 1 er de la convention relative au droit de l’enfant, définit ce dernier comme « tout être humain, âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. » Concernant la majorité pénale, fixé par notre législation à 18 ans, elle correspond à l’age

Matière : Introduction au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI ***************** Séance du 30 Septembre 2010 Thème : Le Droit Résumé 1. La notion de droit : Qu’est-ce que le ‘Droit’ ? Dans de nombreux systèmes juridiques le ‘Droit’ sert à désigner les règles gouvernant la vie des hommes en société. C’est donc un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Il revêt un caractère normatif. Les manifestations du droit sont très nombreuses. Exemples