Partie 1. Le Droit Objectif Il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique. Pour régir l’organisation même de la société et la situation qui est faite. Dans cette société, aux individus.Le droit règlemente de la sorte les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers ainsi que les rapports qui peuvent se nouer entre les particuliers dans le cadre de la famille ou dans le domaine des contratsOn peut également citer, a titre d’exemple l’article 94 de la Moudaouana de 1957 aux termes de cet article le …afficher plus de contenu…

Ainsi, lorsque l’article 209 du nouveau code de la famille fixe a 18 ans accomplis l’Age de la majorité légale, cette règle s’applique à tous les marocains et a toutes les marocaines En raison de son importance, tant au point de vue théorique que pratique, le droit objectif désigne toutes les règles de droit, qu’elles soient de droit privé ou de droit public. La règle de droit, entendue dans un sens aussi large, sera analysée dans première partie.On s’attachera ensuite aux mécanismes qui se trouvent à l’origine même de cette règle de …afficher plus de contenu…

Dans la troisième partie, nous prendrons en considération essentiellement les règles de doit prive, celles qui régissent les rapports entre particuliers. Ici encore, il s’agit d’une matière qui a été complètement renouvelée, notamment à la suite des reformes de l’organisation judiciaire du royaume, de 1974 à nos jours.Chapitre1 : présentation de la règle de Droit La notion de Droit objectif désigne l’ensemble constitue par les règles générales et impersonnelles ayant vocation à régir La vie de société. Son étude passe alors par celle des règles qui le composent. Il s’agit de les présenter dans leurs caractères et leur diversité l’est sanctionnée par l’autorité publique de Droit