Droit Penal Spécial Infanticide

droit pénal Dissertation : la protection de l’enfant à naitre L’histoire nous enseigne que dans la cité antique, l’homme et sa vie n’étaient pas respectés en tant que tels. Ils ne l’étaient qu’en raison de la force et des biens que l’homme possédait ou bien de son statut social. C’est sous l’influence du christianisme et de la doctrine des droits de l’homme qu’est apparue cette conviction fondamentale, rappelée par le législateur contemporain, que le respect est du, dès ses premiers signes

Droit pénal spécial Introduction générale Le droit pénal c’est un domaine très vaste, qui est composé de 3 matières principales : Le droit pénal général Le droit pénal spécial La procédure pénale A ces 3 branches on ajoute : Le droit pénal international Le droit international pénal Les disciplines complémentaires (la police scientifique, médecine légale, balistique, criminologie,…) Le droit pénal est un ensemble de règles dont le but est de réprimer les comportements asociaux, les infractions

[pic] Le droit criminel regroupe le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale et la science pénitentiaire. Le droit pénal général : Pose les principes relatifs à la responsabilité de la fixation de la peine. Il détermine les éléments de l’infraction, (l’élément légal, matériel et moral), indispensables pour l’existence légale de cette infraction. (de l’article 1 – à 162) Le droit pénal spécial : Étudie les éléments spécifiques propres à chaque infraction à coté

Droit Pénal Spécial et  Général Application à la psychiatrie Pr Jean Louis Senon  DU Expertise Martinique Faculté de Médecine Poitiers Définition éfi i i Droit pénal : branche du droit pénal qui traite des  infractions et donne pour chacune d’entre elles : p Éléments constitutifs Peines  Particularités de la répression Droit pénal spécial : partie la plus ancienne du droit  p p p p devant l’urgence de la répression Droit pénal général : élaboration et généralisation DPG/DPS G/ S Droit Pénal Général : ensemble des règles 

ministériel, agent de la force publique ou citoyen chargé d'un ministère de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions avec intention de donner la mort (art. 233) * Assassinat ; parricide ; empoisonnement ; infanticide prémédité commis par une personne autre que la mère (art. 302) * Crimes avec tortures ou actes de barbarie (art. 303) * Meurtre concomitant avec un autre crime ou connexe à un autre crime ou délit (art. 304) * Violences ou privations

public)  la démocratie ne peut exister qu’à ce prix là Il y a tout de même des exceptions (procédures d’arbitrage : lorsqu’on signe un contrat un article peut prévoir un arbitre extérieur pour régler en premier lieu les litiges) très fréquentes en droit commercial, notamment pour les traités internationaux (très souvent les 2 parties se bloquent alors qu’il suffirait d’un premier pas  c’est à l’arbitre de le provoquer). Cette procédure est appelée à se généraliser. B) Existence de 2 ordres de

public) ( la démocratie ne peut exister qu’à ce prix là. Il y a tout de même des exceptions (procédures d’arbitrage : lorsqu’on signe un contrat un article peut prévoir un arbitre extérieur pour régler en premier lieu les litiges) très fréquentes en droit commercial, notamment pour les traités internationaux (très souvent les 2 parties se bloquent alors qu’il suffirait d’un premier pas ( c’est à l’arbitre de le provoquer). Cette procédure est appelée à se généraliser. B) Existence de 2 ordres de

public) ( la démocratie ne peut exister qu’à ce prix là Il y a tout de même des exceptions (procédures d’arbitrage : lorsqu’on signe un contrat un article peut prévoir un arbitre extérieur pour régler en premier lieu les litiges) très fréquentes en droit commercial, notamment pour les traités internationaux (très souvent les 2 parties se bloquent alors qu’il suffirait d’un premier pas ( c’est à l’arbitre de le provoquer). Cette procédure est appelée à se généraliser. B) Existence de 2 ordres de

quelque soit son degré de développement, vide de sa substance l'article 16 du Code civil Note 1. La cause d'irresponsabilité pénale ainsi créée peut s'avérer profitable à certains délinquants et surprotège en les déresponsabilisant les personnels de santé en charge de la vie naissante qui sont normalement assurés. Cette solution méconnaît tant les orientations de notre droit qui, traditionnellement, traite l'enfant à naître comme une personne que le progrès scientifique qui a mis en évidence l'importance

20 COURS DU " DROIT PENAL SPECIAL" SOMMAIRE Introduction:  - L'objet du droit pénal spécial.  - L'enjeu procédural du droit pénal spécial. Chapitre 1: Les infractions contre l'intégrité physique des personnes. Section 1: Les homicides volontaires. Section2: Les violences volontaires. Section3: Les atteintes involontaires à l'intégrité physique des personnes. Chapitre 2: Les infractions contre les biens. Section1: Le vol. Section2: Les infractions astucieuses Chapitre 3: Les infractions contre