Droit pénal spécial

5484 mots 22 pages
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Le droit criminel regroupe le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale et la science pénitentiaire.

Le droit pénal général : Pose les principes relatifs à la responsabilité de la fixation de la peine. Il détermine les éléments de l’infraction, (l’élément légal, matériel et moral), indispensables pour l’existence légale de cette infraction.

(de l’article 1 – à 162)

Le droit pénal spécial : Étudie les éléments spécifiques propres à chaque infraction à coté de l’élément légal, moral et matériel. Chaque infraction est incriminée dans des conditions précises et en cour d’une sanction précise, compte tenu des circonstances aggravantes qui établissent une gradation des peines. Le DPS est un catalogue d’infractions qui occupe la majore partie du Code Pénal (de l’article 163 – à 612), et le dernier chapitre relatif à tout ce qui est électronique.

La procédure pénale : Est l’ensemble des règles formelles applicables au moment de la constatation de l’infraction jusqu'à ce qu’un jugement définitif soit prononcé. L’ensemble de la matière est regroupé dans huit(8) livres qui constituent la procédure pénale.

La science pénitentiaire : Est l’ensemble des règles appliquées à l’intérieure de la prison.

La distinction est effectuée pour faciliter l’étude des trois(3) branches qui sont indissociables historiquement de toutes les civilisations.

Historiquement le (DPS) a précédé le (DPG), les autorités établissent la liste des comportements interdits et leurs sanctions.

Ce n’est qu’en 18ème siècle qu’une étanche de synthèse a vu le jour.

Concernant l’évolution du (DPS), on distingue quatre(4) phases :

La période anti-islamique, La période islamique, Le protectorat, Depuis l’Independence.

Avant l’Islam : les coutumes et les usages étaient appliquées. Seuls les éthologues ont étudié cette civilisation.

Après l’introduction de l’Islam : le droit pénal musulman a été adopté. Désormais, l’infraction ou l’omission est une

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