Droit personnel

Prévention Santé Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes | Session : 2013 | Spécialité de Bac Pro : M.E.I | Nom : | Dossier à rendre au plus tard le : 13 mai 2013 | Prénom : | Date de remise du dossier : 13 mai 2013 | Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel.CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise

INTRODUCTION 1) DEFINITIONS Droit : ensemble des règles légales établies par un Etat et qui régissent les rapports entre les hommes. Des mesures coercitives peuvent être prises en cas de non respect de règles de droit, de la prison par exemple. Déontologie : ensemble des règles morales qui régissent le comportement des membres d’un groupe ou d’une profession. En cas de non respect de ces règles, les sanctions applicables sont plus difficiles à faire respecter car elles ne relèvent

Exemple : Maria pense à sa mère- à qui ? Maria pense à son avenir- à quoi ? Adel parle de ses grands-parents.-de qui ? Adel parle de ses vacances.- de quoi ? II- Place du COI : 1)-Le COI se place à droite du verbe : il n’est pas déplaçable. Exemple : Ils obéissent à leurs parents. Ils parlent de leur projet. Remarque : Il est possible, dans certains cas de placer le COI à gauche du verbe. a)- Si le verbe est complété par un autre complément :

Garantir le droit d’accès aux données par les personnes et les droits à l’information préalable • Bénéficier du droit à l’oubli (un certain nombre de données disparaitront dans le temps mais la frontière n’est pas très claire) • Pouvoir exercer un droit d’opposition et de rectification LES FICHIERS CLIENTS/ PROSPECTS : LES LIMITES JURIDIQUES : Les formalités administratives obligatoires pour constituer un fichier Répondre à la définition des traitements de données à caractère personnel visé

déploiement de réseaux sociaux d'entreprise soulève de multiples questions au regard du droit, aussi bien concernant le Code du travail (France) que la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Certains évoquent, sur le plan juridique, les natures antithétiques par essence entre le réseau social et le droit du travail. Un réseau social d'entreprises manipulant des données personnelles, il doit être conforme en tout point à la loi Informatique et Libertés. Un groupe

d'obtention du bac : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE HENRI WAL Situation familiale : Seul sans enfant à charge Situation militaire : Certificat Journée DéfenseCitoyenneté fourni (+18 ans) Vos choix d'inscription Vos données personnelles Numéro de téléphone : Adresse fixe : 31 RUE CHARLES TILLON FRANCE 93300 AUBERVILLIERS Type d'hébergement : Domicile parental Téléphone portable : 06.65.04.26.32 Adresse électronique : laurafreyermuth@hotmail.fr Numéro

sommes dans un registre epidictique (eloge et blame). cela rend ce texte dominateur. Ce vielliard occupe une posture de sage portrait. son attitude se distingue des autres par son dedain : ni etonnement ni frayeur tx argumentatif : efficace pronom personnel : je représente le vieillard, "nous " (bcp de fois/nbeuses ocurrences ) représente lui et son peuple -> insistant procédé rhétorique efficace I] Tout d'abord : portrait du vieillard Quel position occupe t'il ? prudent et dédaigneux

PROCEDURE ELECTIONS PROFESSIONNELLES Les élections de représentants du personnel sont obligatoirement organisées dans les établissements dont l’effectif est au minimum de 11 salariés. Il est précisé que « cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections » (Article L.2312-2 du Code du travail). C’est à l’employeur qu’incombe la charge d’organiser ces élections. Il informe les salariés par voie d’affichage en leur précisant

fait après avoir entendu l'entreprise concernée ainsi que toute personne dont l'audition peut être utile ou le cas échéant, obligatoire, notamment le procureur de la République, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, le représentant de l'ordre professionnel ou l'autorité compétente dont relève l'entreprise, en cas d'activité réglementée. Il peut compléter ses auditions par une enquête.   Contenu du jugement d'ouverture eu égard spécialement à la cessation des

Jour 0 1 2 0 1 1 Mois Année La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture ou auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés par voie postale. Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale  CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) CHADY AMIN Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le