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1843 mots 8 pages
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DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE
(A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
Je soussigné(e), domicilié(e) à :
N° de la voie Extension (bis, ter, .)

cerfa
N° 13754*01
Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur

M. CHADY AMIN
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

ROUTE
Type de voie (avenue, etc.)

DES MARANTINS BAT B
Nom de la voie

7 4 5 4 0
Code postal

ALBY SUR CHERAN
Nom de la commune

déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le

0 4
Jour

0

1
Mois

2 0

1 1

à

1 3 0 5
Heures Minutes

le véhicule désigné ci-dessous
(joindre le certificat d’immatriculation)

Année

AK-485-SV
(A) Numéro d’immatriculation

VF1357L0513353771
(E) N° d’identification du véhicule

1

1

0 ère 5 1995 immatriculation du véhicule

(B) Date de 1

RENAULT
(D.1) Marque

357L05
(D.2) Type variante version

VP
(J.1) Genre national

CLIO
(D.3) Dénomination commerciale

à

M. CARRIER MAX
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

Personne physique * 

Sexe :

M

F

Personne morale * 

2460 Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .)

ROUTE
Type de voie (avenue, etc.)

DE QUINTAL
Nom de la voie

7 4
Code postal

5 4 0

VIUZ LA CHIESAZ
Commune

FRANCE
Pays

Présence du certificat d’immatriculation * :

OUI

 NON

Si oui, merci de préciser

1 9

0 3

2 0

1 0

ou
Numéro de formule du certificat d’immatriculation ** (si nouveau format d’immatriculation)
Cachet et signature

(I) Date du certificat d’immatriculation (si ancien format d’immatriculation)

Si non, veuillez préciser le motif : _________________________________________________________

Alby sur Cheran Fait à _____________________________________________ , le

0 4
Jour

0

1

2 0

1 1

Mois

Année

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

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