Droit Positif

même coup au-dessus de la loi des hommes. Créon, de son côté, en jugeant Antigone coupable et en la condamnant à mort, identifie implicitement ses propres décrets à la norme du juste et de l’injuste, et son autorité de tyran au fondement même du droit. Or, le juste et l’injuste ne sont-ils que des conventions ? Ou bien Antigone a-t-elle raison d’invoquer, comme elle le fait, des « lois non écrites, celles-là, mais intangibles », qui ne seraient « ni d’aujourd’hui, ni d’hier, mais en vigueur depuis

Avec la construction européenne communautaire, qui a débuté à la signature du traité de Paris de la Communauté du charbon et de l'acier, un ordre juridique communautaire s’est constitué en parallèle des ordres juridiques nationaux. Si depuis 1957 le droit communautaire est d’application directe, le juge administratif adopte aujourd'hui une position particulière quant à sa mise en œuvre au sein du territoire français. Selon l’article 249 alinéa 3 du traité de Rome, la directive communautaire est

La codification des lois: Utile? « Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble et plus qu’il n’en faudrait pour régler le monde » (Montaigne). Le droit français a ainsi pu être justement présenté comme « un paysage bouleversé ou les règles de droit semblent surgir de partout, à tous moments et en tout sens » ce que souligne aussi le professeur Cabrillac en comparant cette inflation législative galopante à l’inflation monétaire qui, au final, entraine sa dévalorisation

Sur le fond, il existe une grande liberté pour organiser le rapport. 1/2 09/12/2014 Néanmoins, le plan doit être organisé autour de la problématique juridique posée par le sujet. En aucun cas, le rapport ne se limite à une description du droit positif, il comprend toujours une analyse montrant les capacités de raisonnement et d’esprit critique du stagiaire. Au-delà du plan qui doit être très soigné, l’introduction et la conclusion ne doivent pas être négligées. L’introduction représente environ

faire justice est une idée contradictoire puisque la justice suppose que la force cède le pas au droit. C'est justement la fonction du procès de nous faire passer d'une logique passionnelle de l'émotion à une logique raisonnable du droit. Le procès est alimenté par l'émotion mais il doit amener à la vertu. Penser à un droit sans la force, c'est penser à un droit impuissant mais la force sans le droit est titanique. Alain nous invite à faire un changement de perspective radical, qui correspond aussi

Droit privé des biens Manuel : Droit civil et biens (LITEC) Introduction : Les biens se trouvent au cœur de la vie des hommes Le droit des biens trouve ses racines dans le très fond de la mémoire des H. le pouvoir des H sur les choses est la démonstration de la supériorité de l’H sur la planète. Depuis l’évolution le développement de l’humanité s’est développé. Le passage entre le paléolithique et le néolithique est l’illustration d’une maitrise de plus en plus perfectionniste des H sur

La hiérarchie des normes, théorisées par Hans Kelsen, est une notion primordiale du droit positif français. Selon Hocreitere, ce caractère fondamental se retrouve dans l'étymologie même de la notion de hiérarchie venant du grec, hieros signifiant sacré et arkhein signifiant commander. Il s’agit du respect dû aux choses sacrées, au commandement, à l'ordre. La hiérarchie est source de commandement ou d'autorité puisqu’en l’espèce, elle implique que la norme inférieure doit respecter la ou les normes

Peut-on vivre sans loi ? Introduction I. PAS D’HUMANITE SANS LOI A. AU NIVEAU SOCIAL 1. Les trois fonctions de la loi. 2. Ethique et droit B. AU NIVEAU PERSONNEL C. LES INTERDITS FONDAMENTAUX II. LOI ET LIBERTE A. LA CASUISTIQUE 1. Laxisme 2. Le rigorisme ou tutiorisme absolu 3. Probabilisme 4. Probabiliorisme 5. Equiprobabilisme B. Emmanuel KANT : PAR DEVOIR OU PAR INCLINATION ? Bibliographie Introduction La loi semble empêcher les hommes de faire ce qu'ils veulent. Or, c'est tout

LE DROIT A L'ÉPREUVE DES BONNES MŒURS PUISSANCE ET IMPUISSANCE DE LA NORME JURIDIQUE PAR Danièle LOCHAK Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre Mettre l'accent, de façon primordiale, sur l'approche juridique des bonnes mœurs, ce n'est pas succomber au fétichisme du droit: c'est simplement prendre acte de ce que les bonnes mœurs ont partie liée, étroitement liée, avec le droit. Lorsqu'on parle des "bonnes" mœurs, on ne fait pas qu'ajouter un qualificatif à un substantif ; on modifie

prétoires. Ce phénomène a pris une importance considérable, au point que certains documentaristes filment les audiences avec l’accord de leurs protagonistes, mais en violation manifeste de la loi. En effet, la loi du 11 juillet 1985 constituant le droit positif actuel, dite Loi Badinter, encadre avec une extrême rigueur la fixation, et plus encore la diffusion, des images d’audiences de justice. Nombre d’enregistrements sont donc effectués aux limites des règles légales, d’autres le sont en parfaite violation