Droit Positif

Droit Privé. SEANCE1 : DOUCUMENTATION JURIDIQUE Bibliographie juridique : A /textes de lois. -code civil -journal officiel : lois et décrets / information parlementaire/avis et communications/annonces B/décisions de jurisprudence - Publiées in extenso sans commentaire Bulletin des arrets de la cour de cassation/ bulletin de la chambe criminelle/receueil des arrets de la cour de justice des communautés européennes - In extenso avec commentaire Le dalloz-sirey (D) Le jurisclasseur periodique

une portée morale extrêmement forte, a également tendance à ordonner la société. En effet, l’Eglise possède sa hiérarchie, ses différentes institutions, et s’exprime depuis toujours sur des sujets politiques au nom d’une morale propre. Mais si le droit est également imprégné de morale, elle n’est pas sa composante principale, et ne saurait lui dicter une ligne de conduite. Ainsi la morale, ligne de conduite d’une société donnée qui distingue le bien du mal, est présente dans les règles religieuses

d’expositions. Les professionnels n’ont donc aucun intérêt direct ou indirect aux résultats. • Éléments de droit positif « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par ses principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. » (Article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Adhérer à une association

PRINCIPE D EGALITE On peut partir de la notion d'ordre public national qui est constitué d'un minimum de règles constitutionnelles qui expriment les intérêts supérieurs de la société et de l'Etat. Il est impossible d'y déroger dans l'élaboration du droit des CT sous peine de mettre en cause le fondement même de l'ordre constitutionnnel général. L'un des énoncé majeur qui constitue cet ordre public national est le principe d'indivisibilité de la Rép. qui passe par la reconnaissance du principe d'égalité

Est-ce que le droit est obligatoire dans une société ? Il n’existe pas de société évoluée sans droit car il existe des valeurs à respecter par un groupe. Ordre coercitif : La coercition est l'action de contraindre, exercée sur quelqu'un, pour le forcer à agir ou à s'en abstenir. Elle existe notamment par contrainte physique et/ou psychologique. Le droit positif, du latin positum, « posé », pour désigner le droit tel qu'il existe réellement, est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur

du pure droit, H.Kelsen C’est le 4 octobre 1958 que la Constitution de la 5ème république est promulguée en France. Rédigée par Michel Debré et Charles de Gaules, son but est mettre fin à l’instabilité gouvernemental suite à la guerre d’Algérie. C’est le retour en force du pouvoir exécutif en France. Quatre années plus tard, Hans Kelsen : Juriste Austro-américain, appartenant au mouvement du positivisme juridique, auteur de la pyramide des normes, écrit la Théorie du pure droit. Un ouvrage

Tandis que le recours à la force concerne les pouvoirs exécutif et fédératif, le législatif appartient à la société elle-même. Le pouvoir législatif est pour Locke le pouvoir suprême : ce pouvoir ne peut donc être absolu et arbitraire : le droit positif est subordonné aux lois de la nature ; ce pouvoir est la mise en commun du pouvoir des individus : il ne peut y avoir de pouvoir supérieur ; ce pouvoir est universel, il ne s'adresse pas aux particuliers en tant que tels ; c'est

COURS DE DROIT 5 – Les ordonnances Les ordonnances sont prévues à l’article 38 de la constitution (4 Oct 1958) . Selon cet article , pour l’execution de son programme, le gouvernement peut etre autorisé à prendre pdt un delai limité des mesures qui sont normalement du domaine de la loi . 6 – Les règlements du droit interne Ce sont les actes du pouvoir executif pris ds les domaines qui lui sont reservé . On distingue generalement les reglements d’application , des reglements autonomes

des autres droits. Tous les principes qui donnent forme à notre société sont dans la Constitution. Dans tout Etat il faut qu’il y ait un texte qui organise les relations entre les différents actes juridiques. Le droit a d’abord pour fonction de mettre de l’ordre dans le chaos et la Constitution est cet acte qui ordonne la pluralité des actes juridiques qui existent à l’intérieur d’un pays. Pour faire une théorie de la Constitution, pour l'expliquer, on peut partir d'une idée idéale du droit (Platon)

mettent en péril la première en la transformant en auxiliaire d’un pouvoir impitoyable et avide d’illimitation. Ainsi l’immortelle leçon de la tragédie grecque, comme mise en scène de la dissension entre la Cité, domaine de l’être-ensemble appuyé sur le droit institutionnel des hommes libres obéissant à une même juridiction et les puissances qui menacent d’en distendre les liens jusqu’à leur entière déliaison, aura consisté à distinguer la figure politique du roi (basileus), respectant des règles éthiques