Droit Privé Comparé Robin Olivier

monde contemporain. Le programme Monde contemporain contribue aussi à l’actualisation du potentiel des élèves en les invitant à la délibération sociale. Il leur offre la possibilité de prendre position sur des enjeux mondiaux tout en respectant le droit de chacun à son opinion. L’examen des thèmes à l’étude les amène à confronter perceptions et valeurs, à reconnaître leur place parmi les autres et, de ce fait, à construire leur appartenance à la société. Ils sont à même de constater que la participation

plusieurs centaines de jeunes filles de confession musulmane une scolarité sereine au nom d’une laïcité dévoyée3, de nouvelles coalitions se sont formées afin de stigmatiser une nouvelle fois nos concitoyens musulmans, et éroder encore un peu plus ce droit intangible qu’est la liberté de conscience. Le 22 juillet 2008, était présentée la proposition de loi n°1080 visant à étendre le champ d’application de la loi du 15 mars 2004 en interdisant aux mères d’élèves voilées toute participation à la vie scolaire

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

gestion des nouvelles expéditions à des hommes d'affaires et des marchands portugais. Le premier d'entre eux fut Fernando Po en 1460. En contrepartie, il s'engagea à verser chaque année 200 000 reis et à explorer 100 lieues de côtes inconnuesTho 19. Le droit de transporter des esclaves fut ensuite confié à une succession de marchands privilégiés, obligés de verser un impôt annuel fixé par la couronne. Le règlement vis-à-vis des expéditions évolua : tout esclave importé devait être débarqué à Lisbonne

individuels, des discussions en classe, des travaux de groupe, des séances de questions/réponses, fournissent des explications, et accordent un encadrement spécial aux élèves présentant des difficultés d’apprentissage (Rajohnson, 2006; Duru-Bellat, 2003, Robin, 2009). Les enseignants efficaces donnent régulièrement des devoirs de maison aux élèves et qu’ils corrigent en classe. Ils voient toujours les contenus des programmes pédagogiques prévus. Ils organisent de petites évaluations formatives de manière

............................................................................................... 58 3.3.5. Une remise en cause du mariage institutionnalisé ......................................................................... 59 3.3.6. Les droits des couples homosexuels ............................................................................................... 59 3.4. Les jeunes sont-ils écologiquement responsables ? ...................................................................

est particulièrement complexe. Ces territoires sont gouvernés par des élus qui exercent leur mandat dans le cadre de compétences bien définies. Les collectivités territoriales sont soumises à un certain nombre de règles juridiques qui constituent le droit des collectivités ainsi qu'à des règles de finances locales. Ces règles déterminent et encadrent leur action, en particulier dans le cadre de la décentralisation, qui leur confère de plus en plus de moyens et de compétences. Cet enchevêtrement de compétences

capacité de l’exploitation à être rentable et à se reproduire au fil du temps. La durabilité au sens écologique fait référence à la préservation des ressources naturelles de base utilisées par l’exploitation ou affectées par les ressources agricoles (Robin, 2000). Et pour la composante sociale c’est la relation de l’exploitation et les acteurs sociaux qui l’entourent (Zahm et al., 2005). L’application du concept de développement durable à l’agriculture amène selon Zahm (2005) à établir des indicateurs

Une histoire de la décentralisation depuis 1789 sur le site de l'Assemblée nationale ✔ Sur le Site Vie publique : la décentralisation : des lois Defferre à la réforme constitutionnelle REPERES LEGISLATIFS Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8

Suède 22 Kr, Suisse 3 FS, TOM 400 CFP, Tunisie 2 DT, Zone CFA 1 800 CFA. DAVID KOSKAS.PATHÉ Le droit de savoir? Né sous X «Rien à déclarer» n’affole pas les Ch’tis REUTERS 2 • EVENEMENT LIBÉRATION VENDREDI 28 JANVIER 2011 ÉDITORIAL Par FRANÇOIS SERGENT Liens L’accouchement sous X, une spécificité française, établit selon ses défenseurs un équilibre délicat entre le droit de la mère à l’anonymat et celui des enfants à connaître leurs origines. On peut toujours arguer