Droit Prétorien

HISTOIRE DU DROIT. INTRO + PLAN + CONCLUSION COMMENTAIRE DE TEXTE DU DIGESTE, I, 3, 32, §1 ( julien ) Correction pour le commentaire du digeste : INTRO : Digeste de nature juridique parce que c'est un extrait du digeste. Un digeste est une compilation d'oeuvre juridique divisée en chapitres et qui forme un recueil méthodique du droit romain. - l'auteur est julien, grand juriste classiqu, né aux envrions de 100 de notre ère. Il est l'élève du juriste consulte iavoluss prisicus. - Il a exercé

Introduction : Le droit et la morale sont deux des principaux fondements d’une société, ils permettent tous les deux de rendre possible une certaine coexistence entre les individus, une cohésion sociale. Chacune de ces deux notions présente une multitude de définitions. On appelle droit l’ensemble des règles régissant la vie en société et pouvant être sanctionnées par la puissance publique, tout en permettant à l’individu, en le contraignant à obéir aux lois, d’une part de jouir d’une certaine

Commentaire de l'arrêt de la Première chambre civile du 11 février 1997 Le concubinage est, par sa nature, une situation de fait qui n'est pas destinée à être régie par le droit. Pourtant, la Cour de cassation n'a pu ignorer les nombreux différends survenus lors de ruptures entre concubins. Elle a dû appréhender les multiples situations et ce, en l'absence de contrat entre les parties et de cadre légal spécifique. Ainsi, dans un arrêt du 11 février 1997, la première chambre civile fait le

Introduction au droit. TD : Plan Détaillé. en grand 1 le juge et le législateur a-le juge applike la loi b-le juge interprète la loi en grand 2 le législateur et le juge a-la loi s'impose au juge b-la loi s'inspire de la jurisprudence Introduction On considère souvent que la différence entre le rôle des juges et des législateurs est clairement établie. Dans les faits, le débat se fait chaque jour et la ligne au-delà de laquelle l'intervention du juge n'est pas acceptable est de plus en

récurrente et se retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique Ecole de Bordeaux Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique Critère, mission du DA Contenu

Histoire du droit privé Le 22/01/08 Chapitre 1 : Les sources du droit romain Remarques : Les sources sont multiples, pas d’unicité des sources du droit à Rome. Les romains ont toujours eu une approche très concrète, pragmatique, procédurale du droit. Les romains n’ont jamais eu le culte du droit écrit. La pratique de l’écrit à Rome est tardive et une influence orientale. L’ancien droit romain est plutôt coutumier, des usages et du concret. Les romains sont un peuple de juriste mais pas

respect du droit dans l'interprétation et l'application » du Traité. - Il s'agit d'un recours direct ouvert devant les juridictions communautaires, inspiré du recours pour excès de pouvoir du droit administratif français. - L’auteur Francis Donnat mentionne une « acclimatation progressive et réussie d’une construction jurisprudentielle française en milieu communautaire ». - Le recours en annulation a connu une expansion et un développement propres répondant aux besoins du droit de l’UE, lui

nationaux, visent à en encadrer la transposition en droit interne, le rôle du juge reste néanmoins déterminant pour accompagner l’émergence d’un véritable droit public européen. L’objet ici est de préciser les procédures de transposition des directives dans le droit français (I) et de souligner le nécessaire dialogue des juges au regard des difficultés soulevées par son application (II) I- Si la transposition des directives européennes en droit national est une obligation constitutionnelle, l’effet

 droit des contrats & responsabilité civile Madame delforge notes de cours collectives B.D.-F.G.-F.S. 2006-2007 PARTIE I. LES CONTRATS SPECIAUX Introduction Générale au droit des contrats spéciaux 1. Objet de la partie introductive Lire 2. Plan de la partie introductive Lire chapitre i – le contrat ? A. Le contrat Le contrat est un concept technique , une construction intellectuelle que partagent plusieurs disciplines sans nécessairement que le contenu

Vous trouverez dans cette rubrique exercices et résumés de cours.  Pour suivre l'actualité du droit des contrats : ACTUALITE. * La stipulation pour autrui : commentaire de CA Paris, 28 nov. 1991, par J.-L. PRAUD, le 2 oct. 2008 * L'autonomie de la volonté : support de cours en 5 leçons, par J.-L. PRAUD * Leçon 1 : Définition et origine de l'autonomie de la volonté, le 4 sept. 2008  * Leçon 2 : La crise de l'autonomie de la volonté dans la doctrine civiliste (le