Droit Prétorien

DROIT COMMERCIAL théorique : 31 mai (oral) Introduction I - Les lignes directrices du dt des sct Dt pratique. Notre dt des sct s'efforce de mieux répondre à l'attente des entrep afin d'offrir à ses dernières une structures juridique économiquement efficace objectif de simplification qui passe par une modernisation. Simplification et modernisation : lignes directrices. La simplification du dt des sct a été amorcée notamment par la loi du 5 janvier 1988 relative au dév et à la transmission

fourniture de pavé pour les rues. Le CE se déclare incompétent. Depuis l’arrêt Blanco, toute les actions fondés sur le quasi délit administratif, c'est à dire sur l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un service public, était de la compétence du droit administratif. Petit a petit l’extension fut faite aux contrats.(Terrier/Thérond). En l’espèce, selon le commissaire du gouvernement Blum : « il faut rechercher, non pas en vue de quel objet ce contrat est passé (ici service public puisque pavement

Le droit administratif est un sous ensemble du droit public, c’est une invention juridique française du XIXe siècle. Le droit administratif c’est le droit de l’administration, c’est l’ensemble des règles qui gèrent l’organisation et le fonctionnement de l’activité administrative. Pour cela, l’administration à son propre juge qui répond à un ordre juridique distinct de l’ordre juridictionnel. - Loi des 16-24 aout 1790 :Les fonctions judiciaires sont et demeureront toujours separees des fonctions administratives

Les sources du droit romain (Ve siècle av JC - VIe siècle ap J-C) " Le peuple du droit" tel est surnommé le peuple romain. Le droit romain, est sans contexte considéré comme l'un des systemes juridiques de l'histoire, son influence est encore perceptible dans le systeme juridique européen. Ce droit, s'est developpé tout au long de l'histoire romaine, du début de la République (en 509 av J-C) jusqu'au VI ème siècle de notre ère, lorsque l'Empire oriental devient byzantin. Le droit romain s'est developpé

L’ETAT Cours d’institutions politiques et administratives IEP de Toulouse – 1ère Année par Philippe RAIMBAULT Maître de conférences en Droit public - UT1 Anné 2005-2006 L’Etat, cet inconnu. Personne ne l’a jamais rencontré alors que, de la déclaration de naissance au certificat de décès, nous vivons tous le quotidien sous son contrôle, recevant en outre de temps à autres sa protection. Tantôt vanté, tantôt perçu comme « le plus froid des monstres froids » (Nietzsche), par-delà l’appréciation une

cette proposition ne correspond pas, non plus au droit positif, dans la mesure où, la dation en paiement s’emploie pour éteindre une obligation autre qu’une somme d’argent, mais peut aussi consister en un autre paiement que la remise d’une chose. D’autre part, des dations en paiement se sont vues appliquer la rescision pour lésion par une assimilation au partage alors que la lésion n’est pas propre à la vente. De même, s’agissant de l'exercice du droit de préemption, puisque celui-ci n'intervient pas

Procédures Collectives DROIT COMMERCIAL Introduction : 2008 Nous ne traiterons que des procédures collectives des entreprises (commerciales, artisanales ou libérales). Nous ne traiterons pas les agriculteurs, les établissements de crédit, les particuliers. Section 1 : Historique des procédures collectives : La faillite existe depuis quasiment toujours (droit romain). En revanche sa philosophie et sa finalité ont énormément évolué au cours des siècles. La faillite a été instaurée par les

Introduction Historique au Droit Cours 22 Octobre 2010  Le droit positif est le fruit d'une évolution pluriséculaire dont on devra rendre compte ici. o Que recouvre le terme "droit" ?  Au cours de l'Histoire, la doctrine, soit l'ensemble des auteurs qui prennent le droit comme objet de leurs études, a tenté plusieurs définitions du droit (Au point que certains estiment qu'il y a autant de définitions du droit que d'auteurs de la doctrine).  Définition du droit selon Ulpien : L'art du bon et de

UNE SOURCE EN EXPANSION : LA DOCTRINE OU JURISPRUDENCE A – LE DÉVELOPPEMENT DE LA DOCTRINE Dans la Rome ancienne, la connaissance du droit et son interprétation, mais également la mise en oeuvre de la règle de droit : était de la compétence exclusive des prêtres dit « pontifes » Au milieu du XIII ème les premiers jurisconsultes apparaissent (ceux chargés de donner des consultations juridiques) à la fin de la République le recrutement des juristes commencent à se modifier, et n'appartiennent

APPORT DU DROIT ROMAIN Précisions historiques: -753 av. JC: Rome se fonde, elle ne commence pas en Empire -C'est tout d'abord une royauté; puis en 509 a lieu une sorte de révolution puisque les rois ont renversés et commence la République Romaine (aristocratique, oligarchique): les magistratures sont aristocratique -27 av. JC: Passage de la Republique au Principat (Gustave-Auguste prend le pouvoir)-> basculement vers l'Empire ROME EST AVANT D'ETRE UN EMPIRE POLITIQUE