Droit Public Economique Marocain

Development Administration, afin d’encourager les investissements du secteur privés dans les pays de la Méditerranée non-membres de l’Union Européenne. Ce guide a été édité par David Pollock, Sophie Rouget et Evelyne Garside. Ils remercient le gouvernement marocain d’avoir fourni les textes de base et mis à leur disposition d’abondantes sources d’information. En particulier, ils souhaitent remercier M Mekki Benabdesslem, Chef de la Division Promotion et Communication à la Direction des Investissements Extérieurs

qualité certifié AFAQ ISO 9001 Par échange de lettre, les gouvernements marocain et américain sont convenus de l’entrée en vigueur de l’accord de libre échange entre les deux pays le 1er janvier 2006. L’entrée en vigueur de cet accord signé entre les deux pays le 15 juin 2004 après un an d’âpres négociations était initialement prévue début 2005. Elle avait été reportée en raison des retards pris par les autorités marocaines dans les aménagements législatifs et réglementaires demandés par la partie

en vue de l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres socio-économiques Paragraphe II : La région de Casablanca Section II : les incidences des disparités

Royaume du Maroc Comité de suivi des études actuarielles SCENARIOS DE REFORME POUR LE SYSTEME DE RETRAITE MAROCAIN Version définitive 3 décembre 2001 SOMMAIRE INTRODUCTION ....................................................................................................................5 PARTIE I : STATU QUO........................................................................................................9 A - TERMES DE REFERENCE ..............................................

AVANT - PROPOS L’analyse de la croissance économique au Maroc s’inscrit dans la perspective des débats contemporains : vague de libéralisation financière, et également avec l’apparition de crises et de perturbations financières qui se répercutent dans une certaine mesure sur l’économie marocaine. C’est ainsi que le sujet invite à une réflexion sur les interactions possibles. L'étude s'inscrit également dans le cadre du programme d'appui à la planification stratégique du développement

plan de la continuation ou d’un plan de cession. Les difficultés peuvent aboutir à la fin de la continuation de l’exploitation par la mise en liquidation Judiciaire. » Art. 545 du CCM. En analysant cet article, on peut déduire que le législateur Marocain a cité en ordre les solutions adaptées aux entreprises qui rencontrent des difficultés, et qui servent en premier lieu à sauvegarder la continuité de l’exploitation de ces dernières. De ce fait, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes

consommation et le paiement par carte, guichets automatiques dans des lieux publics, publipostage, centres d’appel. Les banques commerciales font partie des établissements de crédit. Dans certains pays[réf. nécessaire], cet établissement financier doit posséder une licence pour pouvoir exercer, laquelle est délivrée par un État et validée par des institutions spécifiques. Par extension, la « banque » est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation

bancassurance...) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux s'adapter aux exigences internationale. Nous avons essayé, dans la première partie de cette étude portant sur l'identification et les types de la politique industrielle ainsi que ses instruments, de définir ces éléments et leurs champs d'application

aujourd'hui par plus de 100 pays. Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité

Les réformes du droit des sociétés Master juriste d’affaires Semestre 1 Travail réalisé par: - DRISSI Mostafa -CHARQI Wissal - ASSAHLI Hamza Plan : Introduction. Première partie: les amendements apportés aux des différentes lois du droit de société Marocain. section1: les réformes relatives à