Droit Public Economique Marocain

Chapitre préliminaire : zone franche, zone de libre échange : cadre théorique Section 1 : généralités sur les zones franches. Définition : Une zone franche est une zone géographique limitée bénéficiant d'incitations à investir, dont l'exonération des droits de douanes, et d'un traitement fiscal et social préférentiel, où Les mots clés sont « défiscalisation », « déréglementation » et « débureaucratisation ». Objectifs : Les buts recherchés par une zone franche sont inscrits comme des priorités nationales :

2 0 2 5 Croissance Economique et Développement Humain RAPPORTEURS Noureddine EL AOUFI Ahmed HERZENNI Mohamed BENSAID RAPPORT THÉMATIQUE Cinquantenaire de l’Indépendance du Royaume du Maroc Croissance Economique et Développement Humain* * Ce rapport s’appuie de manière substantielle sur les contributions des membres du groupe CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT HUMAIN : " Evolution et perspectives de l’agriculture marocaine " (Najib Akesbi), " Croissance économique et emploi " (Nizar Baraka

Introduction Chapitre 1 : Histoire du droit des assurances : I/ Evolution historique de l’assurance : A- Une notion sur l’histoire du droit des assurances : B- La pré-assurance C- Histoire et nécessités du commerce maritime : 1- Histoire de l’assurance maritime : 2- Nécessités du commerce : D- Transformations économiques et sociales : 1- Concentration des patrimoines : 2- Elargissement du domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre

Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet, les textes

Bouchaib 2004 Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain

Hauriou appelle la coexistence des deux systèmes, la « co-administration ». De nos jours, la déconcentration demeure au cœur du débat public. Elle constitue l'un des pans importants de la politique de « réforme de l'État », la gestion au plus près des administrés étant devenue un thème récurrent développé par les observateurs de la vie administrative marocaine. On constate que, malgré des résultats parfois mitigés, la politique de déconcentration a toutefois permis de modifier de manière sensible

de circulation et de consommation des richesses, donc des activités humaines liées au bien être économique et social des individus et des groupes, se trouve en première ligne de l'arsenal diversifié et complexe du droit pénal des affaires. Dans nos sociétés modernes, l'entreprise est de plus en plus soumise à des exigences du corps social dans toutes ses composantes. Ainsi, en tant qu'agent économique et en tant qu'acteur social, l'entreprise, et à travers elle ses « dirigeants » est interpellée

Plan Introduction I-Description du marché financier marocain II- Analyse comparative 1- Evolution du marché financier marocain sur les 5 dernières années 2- Analyse du marché marocain par rapport aux marchés internationaux a- Marché marocain vs marché egyptien b- Marché marocain vs marché turc c- Marché marocain vs marché jordanien Conclusion Introduction Les marchés financiers permettent la confrontation de l'offre et de la demande

barrières au commerce et aux investissements seront progressivement éliminés entre les deux pays Donc L'objectif d'une zone de libre-échange est de favoriser le commerce (un commerce loyal) entre les pays, la spécialisation des économies, la croissance économique ainsi que d'augmenter la richesse de chacune des nations qui y concourent 2) L’accord de libre-échange avec les USA des opportunités réelles : L'accord de libre échange (ALE), en vigueur entre le Maroc et les Etats-Unis depuis 2006, offre des

Définition de la fiscalité : La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques. Les impôts sont prélevés directement sur les personnes physiques ou sur des personnes morales ou indirectement sur les transactions, sur des biens corporels ou prestation de services. La fiscalité est l’ensemble des lois et règles qui conditionnent l’impôt. Elle occupe une grande importance dans les politiques