Droit Public Economique Marocain

THEME N° 6 DROIT ECONOMIQUE & DROIT COMMERCIAL 04/12/2009 Je serai absent au cours de cette séance du 07.12.2009. Il vous est néanmoins demandé d’étudier le thème proposé et d’effectuer les exercices demandés. 04/12/2009 QU’EST-CE QUE LE DROIT ECONOMIQUE? 04/12/2009 C’est un droit qui porte l'organisation juridiques des activités économiques opérées tant par l'initiative privée que par les pouvoirs publics 04/12/2009 Parmi les thèmes et disciplines qu’il couvre, on peut

I V E S 2 0 2 5 Croissance Economique et Développement Humain RAPPORTEURS Noureddine EL AOUFI Ahmed HERZENNI Mohamed BENSAID RAPPORT THÉMATIQUE Cinquantenaire de l’Indépendance du Royaume du Maroc Croissance Economique et Développement Humain* * Ce rapport s’appuie de manière substantielle sur les contributions des membres du groupe CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT HUMAIN : " Evolution et perspectives de l’agriculture marocaine " (Najib Akesbi), " Croissance économique et emploi " (Nizar Baraka et

résultats du P.A.S . Conclusion Introduction Un ajustement structurel (ou réforme structurelle) désigne une mesure de politique économique dont le but est d'améliorer de manière durable le fonctionnement d’un secteur de l‘économie ou d'économie entière d’un pays. Elle résulte souvent d'une évolution spontanée des facteurs économiques qui en ont dégradé la situation. Le Maroc se présente aujourd’hui comme un pays ayant bien maîtrisé le processus d’ajustement structurel auquel

l’économie et des finances dans la lutte contre la crise sanitaire causée par la Pandémie « Covid-19 » ……………………………………… I. Impact Social & Economique de la crise du Covid-19 au Maroc …………………… 1. Analyse de L'impact économique au Maroc ………………………………………….37 2. Analyse de L'impact social …………………………………………………………………….....43 II.

numéro : septembre 2014 Le secteur du BTP au Maroc : Analyse des difficultés Abdelaziz KHALFAOUI Enseignant-Chercheur Département de Sciences Economiques et de Gestion, FPN 300, Selouane 62700 – Nador 00212 6 51 40 22 14 khalfaziz@hotmail.fr a.khalfaoui@ump.ma Mourad ZENASNI Enseignant-Chercheur Département de Sciences Economiques et de Gestion, FPN 300, Selouane 62700 – Nador 00212666081919 mouradzenasni58@gmail.com mailto:khalfaziz@hotmail.frAbdelaziz KHALFAOUI & Mourad

Maroc les premiers flux de l'investissement étranger ont fait leur apparition au début du 20éme siècle avec la mise en place du régime de protectorat. Depuis lors, ces flux ont connu des hauts et des bas en fonction des considérations politiques et économiques, ces investissements ont touché divers secteurs d'activité, mais a des niveaux différents. Face aux tendances futures de l'investissement international sur les plans géographique et sectoriel, et partant des modalités d'intégration du Maroc dans

la CGEM : * Pacte pour le développement économique du royaume : Conclusion : INTRODUCTION : Chaque année le gouvernement présente à l’automne le projet de budget du Maroc pour l’année suivante qui rassemble, dans un document unique, l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat. C’est le Projet de loi de finance (PLF) qui propose la nature ; le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat selon un équilibre économique et financier déterminé. Il est examiné par le

Les femmes musulmanes voilées d’origine marocaine sur le marché de l’emploi. Cet article tente de mettre en évidence les difficultés que rencontrent les jeunes Marocaines portant le voile islamique sur le marché du travail. Il présente les résultats d’une étude, qui est une partie d’une recherche plus large abordant les questions liées à la reconnaissance de l’égalité des droits en faveur des populations issues de l'immigration1, basée sur une approche empirique et qualitative. La discrimination

libre-échange avec quelques pays comme un choix incontournable de son développement économique et social. Après l'effondrement du régime socialiste, les projets de création des zones de libre-échange s'inscrivent dans le cadre d'une dynamique nouvelle qui caractérise le système économique dans sa globalité ou au sein des grands ensembles régionaux. Il s'agit aujourd'hui moins de trouver les justificatifs économiques à un accord instituant libre-échange que d'explorer les frontières de possibilités

Le Dahir du 1er Juillet 1914 sur le Domaine public prévoit dans son article 1er que les chemins de fer ou Tramways font parti du domaine public. Dans le même sens l'art. 4 la loi 52-03 dispose que:« le réseau ferroviaire national fait partie du Domaine Publique de l'Etat et constitue le domaine ferroviaire national ». La définition du domaine public, qui ressort de ce Dahir, serait l'ensemble des parties du territoire et tous les ouvrages qui ne peuvent être possédés privativement comme étant à