Droit Public Economique Marocain

UNIVERSITE HASSAN 1 ER Licence en science économique. EXPOSE SOUS LE THEME : « LES MODIFICATIONS DE LA BALANCE DES PAIEMENTS » Réalisé par : Encadré par : * SABAM Manzourou Madame RAHMOUNI Année : 2012-2013 PLAN INTRODUCTION PARTIE 1 :

Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont

l’Industrie RAPPORT DU SEMINAIRE ORGANISE A L’OCCASION DU QUATRIEME SALON INTERNATIONAL DE LA FRANCHISE ET DU COMMERCE EN RESEAU Sous l’égide du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications En partenariat avec La Fédération Marocaine de la Franchise Sous le thème : « ENTREPRENDRE EN FRANCHISE » Du 27 au 29 Mai 2004 Office des Foires et Expositions de Casablanca SOMMAIRE Mot de Monsieur le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications Page 3 Programme

SANTE MAROCAIN Pr M.Mrabet 1Objectifs: 1. Définir un système de santé 2. Décrire les différents SS 3. Restituer les caractéristiques d’un SS 4. Restituer les objectifs d’un SS 5. Définir le SSM 6. Décrire le SSM 7. Décrire les données sanitaire du Maroc 8. Décrire l’organisation du SSM 9. Discuter les points forts et les points faibles du SSM 2Plan I. Système de santé (différents SS) II. Caractéristiques du système de santé III. Objectifs du SS IV. Moyens du SS V. Système de santé marocain VI. Données

Les programmes d’aides et d’assistance à la création des PME par les jeunes marocains SAID OUHADI, enseignant chercheur en management stratégique des PME à l’Ecole Supérieure de Technologie d’AGADIR MAROC ouhadisaid@yahoo.fr RESUME Les PME constituent l’ossature de l’économie marocaine. En effet, plus de 94% des entreprises sont de petite ou moyenne dimension. Cette importance est explicitée théoriquement par les coûts de coordination, de commande, de surdimentionnement, de sortie et de capacité

1ére partie :droit public. 1 -Droit public et organisation politique Avant le Protectorat, le Maroc était régi par des pouvoirs théocratiques, despotiques et patriarcaux personnifiés par le Sultan. Il n’y avait pas de séparation de pouvoirs ;le Souverain était à la fois Souverain et Imam(chef religieux) et, le Makhzen, subordonné à celui-ci, assurait l’administration centrale. -Pendant la période du protectorat, le traité franco-marocain signé le 3OMars 1912 consacre la souveraineté spirituelle

Schéma de déroulement de l’étude Estimation des données macro économiques (production, consommation) Evaluation et comparaison du prix de revient des produits (niveaux national et international) 2-5 - Analyse de l’environnement institutionnel 2-6 - Comparaison Maroc –autres pays 13 13 13 14 14 14 14 14 15 3-ANALYSE ECONOMIQUE SECTORIELLE 3-1 - Évolution internationale dans les trois filières industrielles 3-2 - Evaluation méso économique du secteur au Maroc 3-3 - Données clés du secteur de la biscuiterie

au domaine des finances publiques ;à la fois ,les activités financières des administrations de l’état, celles des collectivités locales et leurs groupements ,celles des établissement publics (de nature industrielle,commerciale ou administrative) ;voire celles des organismes revêtant le caractère d’organisme de droit privé, mais qui gèrent des deniers privés réglementés (Exp. Associations subventionnées). D’autre part ,une conception restrictive selon laquelle les finances publiques recouvrent strictement

base la situation économique d’un pays. 03/11/2010 3 •La politique commerciale est perçue comme une composante de la politique extérieure économique d’un pays. La politique extérieure économique est l’usage de la politique afin d’établir des règles pour les transactions économiques entre un état et ses citoyens et les citoyens d’autres états. La politique commerciale est comprise selon cette définition comme une composante fonctionnelle de la politique étrangère économique. Les politiques

des télécommunications, et, de façon générale, les nouvelles technologies de l’information ; problématique et réflexion sur les sujets, qui, de façon transnationale, conditionnent l’évolution des métiers. Axes du cours :  Les grandes puissances économiques et les télécommunications.  Les autorités de régulation des télécommunications et les licences.  Concurrence et télécommunications.  L’interconnexion des réseaux et la boucle locale.  La protection des données personnelles.  Interception des