Droit Public Economique Marocain

Maroc ……………….6 Section3 : tendances actuelles de la politique monétaire au marc : enjeux, efficacité et limités………………………………………………………………………………………………….7  Section4 : la politique de change au Maroc………………………………………………………..8 Section 5 : système fiscale marocain……………………………………………………………….9 Section 6 : politique et stratégies sectorielles……………………………………………………..10 Section 7 : plan d’accélération industrielle………………………………………………………11 Section 8 : plan vert……………………………………………………………………………….12 Section 9 : la politique

code de commerce Mounia RHOMRI MOUNIR Enseignante - chercheur à La faculté de droit de Meknès :Introduction Nul ne peut nier le rôle de l’entreprise dans le développement économique et sociale du pays. Certes, elle constitue un agent de création, de circulation et de distribution des richesses au sein de la société en sus de son ampleur au niveau de l’emploi, ce qui lui a permis de constituer le noyau du droit commercial. En revanche, son activité peut être compromise par l’intervention

Informatique VI – LES DÉBATS ET LA RECHERCHE SUR L'ENTREPRISE MAROCAINE à L'ISCAE * Les Travaux de recherche soutenus * Les articles parus dans la revue « Gestion et Société » * Les colloques et manifestations scientifiques organisés à l'ISCAE 13 25 31 53 54 55 59 63 67 71 79 85 86 92 93 94 95 97 98 177 209 AVANT-PROPOS L'ISCAE entame en 1995, sa 25e année de fonctionnement. Son image est faite aujourd'hui auprès du public dans les domaines de la formation initiale, la formation continue

I. APERÇU SUR LE SECTEUR DU TRANSPORT Le secteur du transport constitue l’un des principaux leviers de la croissance économique et du développement du Royaume et figure par conséquent parmi les principales priorités du Gouvernement Marocain. En effet, l'ensemble des activités commerciales et touristiques du pays est tributaire de la construction, de l'extension, du maintien et de l'amélioration des voies de communication. Dès lors, le Ministère de l'Equipement et du Transport engage tous ses efforts

Université Ibn Zohr Faculté des sciences juridiques, Économiques et sociales Licence professionnelle: TCF Techniques Comptables et Financières [pic] Encadré par : Réalisé par : Mme : JDAINI Bouchra Mr Laaroussi LABYAD Mlle Latifa AMARIR

Guide des procédures de prévention et de répression de la contrefaçon Ce guide a pour objectif de présenter de manière simplifiée et résumée les différentes procédures que les titulaires de droit, et notamment les entreprises, peuvent utiliser pour lutter contre la contrefaçon de leurs créations et innovations. Mai 2014 Photo Membres du CONPIAC lors de « 2ème Rencontre euro – méditerranéenne des Comités nationaux de lutte contre la contrefaçon (4 Décembre 2009 à Tanger) » Guide

Première partie : Le droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles applicables à une société déterminée. Ces règles sont systématisées et formées en catégorie selon un ordonnancement juridique formé par le droit positif. Pour l’appréhender, il faut se concentrer sur la règle de droit qui en constitue l’élément essentiel, pour rechercher les sources du droit. Chapitre1:La reconnaissance de la règle de droit La règle du droit est une norme d’organisation de la

Cours : les institutions financières Marocaines Les institutions financières marocaines 16/10/08 chapitre1 La monnaie 1) Définition. 2) Fonction. 3) Formes. 4) Les agrégats. 5) Les contreparties. chapitre2 Le système bancaire marocain. 1) La réglementation (la loi bancaire). 2) Les différents établissements bancaires. chapitre3 La politique monétaire. chapitre4 Les marchés de capitaux. chapitre1 La monnaie

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

spécialisé. Le processus de décentralisation s’est accompagné par un renforcement des ressources mobilisées dans ce cadre : Une place particulière est ainsi accordée à la fiscalité qui constitue un instrument privilégié de financement des équipements publics locaux. Le dispositif fiscal bénéficiant aux collectivités locales repose, par ailleurs sur deux composantes : • Une fiscalité locale conférant aux collectivités locales des instruments fiscaux propres confortant ainsi le cadre d’autonomie financière