Droit Public Economique Marocain

Ensemble. 1- De l’Indépendance à la fin des années 70 : la naissance du domaine associatif marquée par la limitation à des activités spécifiques et la dépendance envers le champ politique. Le Dahir (décret royal) réglementant les associations marocaines, première législation dans ce domaine, est adopté en 1958, deux ans après l’Indépendance, et restera le seul cadre juridique de l’action associative jusqu’à l’adoption de la nouvelle loi sur les associations en 2002. Ce texte comportait de nombreuses

juridiques économiques et sociales FES Cours d’Introduction à l’étude du Droit Semestre 3 Section E Sciences économiques et gestion Pr. Abdelhalim LARBI Année universitaire: 2016-2017  De simple introduction au droit civil, l’introduction à l’étude du droit s’est élargie pour devenir une introduction générale à toutes les disciplines juridiques, aussi bien de Droit privé que de Droit public.  Comment peut-on, donc définir la notion de « Droit » ?  le notion de « Droit » peut-être

Formation des cadres……………………………………………………………….30 2.3- Les Etablissements publics et semi-publics de recherche…………………………………………31 3- Effectifs et budgets……………………………………………………………………………………………32 3.1- Le financement de la recherche……………………………………………………………………32 3.1.1- A l’université…………………………………………………………………………...32 3.1.2- Dans les écoles de formation des cadres……………………………………………….33 3.1.3- Dans les établissements publics et semi-publics……………………………………….33 3.2- Les effectifs………………………………………………………………………………………

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales- SETTAT LA BALANCE DE PAIEMENT AU MAROC Rapport réalisé par : * MIAADI Meryem * MOICH Abla * MIFTAH Meriem * MENDES Semedo Iranide Maroa * MELLOUKI Hasna * NOUAIM Mohamed Ayoub

[pic] ✓ SBM Système bancaire marocain ✓ APSF  Association Professionnelles des Sociétés de Financement ✓ BAM  Bank Al Maghreb (Banque Centrale) ✓ AWB Attijari Wafa bank ✓ BCP  Banque Centrale Populaire ✓ BMAO Banque Marocaine pour l’Afrique et l’Orient ✓ BMCE Banque Marocaine du Commerce Extérieur ✓ BMCI  Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie

 PLAN Introduction Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale

notre modèle économique et social ; 9) La gouvernance, qui doit faciliter notre adaptation au changement et aider notre société à évoluer en associant toutes les parties prenantes ; 10) L’éducation de base citoyenne doit être instituée à l’école, pour préparer et sensibiliser nos enfants aux enjeux de l’environnement, pour une meilleure prise de conscience future. Last but not least, la charte nationale de l’environnement et du développement durable devra instaurer et garantir les droits et devoirs

Résumé Le système de retraite marocain issu de la colonisation, et de nature « bismarckienne », se caractérise par rapport aux autres pays d’Afrique du Nord par un faible taux de couverture de la population : 20% des actifs occupés possèdent une assurance vieillesse. Dans un contexte de vieillissement de la population, résultant de l’augmentation de l’espérance de vie et de la baisse de la fécondité, la problématique liée à la viabilité financière des caisses de retraite à l’horizon 2020-2050 prend

Faculté des Sciences, Juridiques, Economiques et Sociales AGADIR dispositifs nationaux d’intelligence economique Présenté par: Encadré par : Mr. NOUREEDDINE BELAYACHI Soukaina MIHDAOUI Meryem Company Logo SBAA Khadija MASTER FINANCE BANQUE ASSURANCE 2014/2015 PLAN introduction I-Dispositifs nationaux d’IE a l’étranger 1-Dispositif d’intelligence économique au USA : • • • • • National Economic Council » (NEC) : coordonner les politiques économiques intérieures avec les grands défis

d’un nouveau pole économique et industriel et à la mise en valeur de la région dite ABDA-DOUKALA. Sa situation géographique lui procure des avantages, à savoir qu’il s’agit d’une zone économique riche en agriculture, en agro- industrie et qui comprend trois grands œuvres d’industrie privilégiée et stratégique pour le développement économique national implanté à l’extérieur du port. D’importantes unités industrielles sont opérationnelles, tandis que de nombreux opérateurs économiques nationaux et internationaux